Factum. Belmont. François. Toulouse. 1780. Factum. Clerc Beli. Jean. Toulouse. 1780.

Saury (Procureur ; 17..-18..?)

1780

[Toulouse ?], [s. n.]

Toulouse

France

24-[2 bl.] p. ; In-4°

A la fin du texte : "Monsieur de [un blanc], Rapporteur. Saury, Procureur."
Titre pris au titre de départ.
Date en fin de texte.
Sig. A-C4.
Bandeau ornemental.

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Violence verbale

Broché. Pas de couverture.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 66

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 66 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)