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Requête en réponse, pour le Sieur François Belmont, ...

Factum. Belmont. François. Toulouse. 1780. Factum. Clerc Beli. Jean. Toulouse. 1780.

Saury (Procureur ; 17..-18..?)

1780

[Toulouse ?], [s. n.]

Toulouse

France

24-[2 bl.] p. ; In-4°

A la fin du texte : "Monsieur de [un blanc], Rapporteur. Saury, Procureur." Titre pris au titre de départ. Date en fin de texte. Sig. A-C4. Bandeau ornemental.

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Violence verbale

Broché. Pas de couverture.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 66

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 66 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)

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