Factum. Actionnaires du moulin du Château narbonnais. Toulouse. [entre1780 et 1788].

Rayet Jean imprimeur (1709-17..)

1780

(A Toulouse), (De l'imprimerie de M.e Rayet, imprimeur-libraire, Place du Palais)

Toulouse

France

46 p. ; in-4

Titre de départ
Adresse à l'achevé d'imprimer ; daté d'après la date la plus tardive citée : "les opinions présentées aux Etats en 1780" et la date de cessation d'activité d'imprimeur de Rayet
Filets et bandeau typographiques

Histoire économique
Droit
Droit privé
Droits sur les eaux
Moulins à eau (Toulouse)
Moulin du château narbonnais
Garonne (Commerce fluvial)

Relié avec d'autres factums sur la même affaire

Marques à la plume en marges, corrections manuscrites dans le texte.

Res 3843/2

Texte numérisé d'après l'exemplaire Res 3843/2 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)