Factum. Jacoubet. Toulouse. 1775. Factum. Lamarque. Toulouse. 1775.

Douyau (Douyeau), Jean
Cavalié, Pierre

Douyau, Jean (17..-18..?)
Cavalié, Pierre (Procureur ; 17..-18..?)

Raynaud, J. (graveur ; 17..-18..?) – Graveur

Baour Jean-Florent (1724-1795)

1775

(A Toulouse), (De l'Imprimerie de Jean-Florent Baour, seul imprimeur juré de l'université, rue Saint-Rome)

Toulouse

France

20 p. ; In-folio

A la fin du factum : "Monsieur de Saint Felix Monberon, rapporteur. Me Douyau, Avocat. Cavalié, Procureur" Titre pris au titre de départ Adresse à l'achevé d'imprimer. Sig. A-E2 Bandeau gravé sur bois signé : "J. R."

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Commerce (Toulouse)
Fraude

Détaché d'un recueil, pas de couverture. Pagination manuscrite ancienne (p. 486 à 505). Correction manuscrite p. 5.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 59-29

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 59-29 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)