Factum. Dabbes. seigneur de Cabreroles. Toulouse. vers 1776. Factum. Caussé. Antoine. foulonier de Bedarieux. Toulouse. vers 1776.

Astre, François (procureur ; 17..-17..?)
Astre (avocat ; 17..-17..?)

1776

Toulouse

France

12 p. ; in-folio

A la fin "Monsieur de Saint-Félix, rapporteur. Me. Astre, avocat. Astre, procureur"
Titre de départ.
Date estimée d'après le dernier acte cité (jugement du 28 septembre 1776)
Bandeau gravé sur bois

Droit
Histoire du droit (Toulouse)
Droit privé
Baux ruraux
Procès toulousains

Dans un recueil de 48 factums essentiellement toulousains ; table ms des factums en début de volume Demi-reliure basane papier, 18e siècle, dos à nerfs

Res A 4/34

Document numérisé d'après l'exemplaire Res A 4/34, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.