Factum. Dupont. Toulouse. après 1764. Factum. Lasvignes. Guillaume. Toulouse. après 1764.

Baudon (Procureur ; 17..-18..?)

Robert Veuve (17..-17..)

1764

A Toulouse, Chez la veuve J. P. Robert, Rue Sainte Ursule.

Toulouse

France

9-[1 bl.] p. ; In-folio

A la fin du texte : "Monsieur Carles de Lancellot, Rapport. Baudon, Procureur." Titre pris au titre de départ. Date selon date du jugement présidial : 23 mai 1764. Sig. A2, B3. Bandeau ornemental contenant l'adresse.

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Successions et héritages

Détaché d'un recueil, pas de couverture. Pagination manuscrite ancienne (p. 1547 à 1556). Date (1765) notée de la main de Fernand Pifteau en première page.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 59-39

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 59-39 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)