Factum. Peyraton. Marie. 1777?. Factum. Hôpital d'Annonay. syndic. 1777?. Factum. Jamet. Catherine. 1777?. Factum. Peyraton. Antoinette. 1777?.

Arexy, Pierre
Soubeiran (Soubeyran), Joseph

Arexy, Pierre (1719-1798)
Soubeyran, Joseph (17..-17..)

1777

[s.l.], s.n.]

Toulouse

France

12 p. ; in-folio

A la fin " Monsieur de Poulhariés, rapporteur. Me. Arexy, avocat. Soubeiran, procureur"
Date estimée d'après le texte : le dernier acte cité est un arrêt de la cour du 3 octobre 1777

Droit
Successions et héritages
Histoire du droit (Toulouse)
Procès toulousains

Dans un recueil de 48 factums essentiellement toulousains ; table ms des factums en début de volume Demi-reliure basane papier, 18e siècle, dos à nerfs

Res A 4/10

Document numérisé d'après l'exemplaire Res A 4 / 10, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.