Résultats de recherche
Instruction sur l’interlocutoire des arrêts du 19 août 1755 &' 27 juillet 1756. Pour les
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Par Caunes, Bernard-Philippe-Marie (procureur ; 17..-17..)
Publié en 1756
Suite d’observations pour le citoyen Leblanc ; contre l’agent général des domaines nationaux,
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Publié en 1795-1796
Memoire contenant réponse pour messire Jean-François Gaston de Siregand, comte d’Erce, intimé.
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Par Savy de Brassalieres, Jean-Augustin (17..-17..?), Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?)
Publié en 1756-1760
Mémoire, pour le sieur Jean Rey, habitant de Montpellier, intimé. Contre le sieur Pierre
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Par Chauliac, Antoine (17..-18..?)
Publié en 1763-1779
Observations pour le baron de Beaudean. Contre Me. Doleac, curé de Beaudean. En présence des
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Par Douyau, Jean (17..-18..?), Dumas (procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1778
A Nosseigneurs de parlement.
Par Cavalié, Pierre (Procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1778
Résumption contenant réponse pour le sieur Paul Thomas Martin, maître cordonnier de cette
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Par Douyau, Jean (17..-18..?), Blanc (procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1772
Réponse pour Mr. de Bertrand Molleville, maître des requêtes. Contre le sieur Seignan.
Par Douyau, Jean (17..-18..?), Richard, Hypolite (procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1776
Me. Chapon, procureur au parlement, &' du Sr Philippe Horcat, licentié ès droits, prieur du
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Par Chapon, Louis (17..-17..?)
Publié en 1781
Mémoire pour le principal du collège royal de cette ville, contre M. le procureur-général,
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Par Douyau, Jean (17..-18..?), Cames, Bernard J. (procureur ; 17..-17..?)
Publié en 1777
Réponse au précis, pour le sieur Laffitte. Contre la dame Saindan.
Publié en 1781
Mémoire contenant griefs, pour le Sr. Guillaume Laffitte, habitant de cette ville, appellant
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Par Chapon, Louis (17..-17..?)
Publié en 1781
Observations pour le sieur Guillaume Lafitte. Contre la dame Sceindan.
Publié en 1781
Instruction pour demoiselle Jeanne &' Christine Ticiers, soeurs, habitantes de la ville
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Par Douyau, Jean (17..-18..?), Guillemette, Jacques (procureur ; 17..-17..?)
Publié en 1769
Factum pour damoiselle Helix de Marsars, femme de Me. Jacques Dinthillac advocat. Contre
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Publié en 1649-1657
Arrest de la cour de Parlement. Du 4 mars 1763, qui règle le vestiaire, itinéraire et pensions
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1763
Arrest de la cour de Parlement qui juge l'appel comme d'abus relevé par le procureur général
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1763
Mémoire pour messire Guillaume de Juliard,... Sur la plainte par lui portée au sujet d'un
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Par Juliard, Guillaume de (....-1737)
Publié en 1735
Recueil d'arrêts notables ou supplément au journal du Palais de Toulouse, avec des
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Par Aguier (avocat au Parlement ; 17..-17..)
Publié en 1782
Plaidoyer de monsieur le procureur général du roi au parlement de Toulouse, dans les audiences
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Par Riquet de Bonrepos, Jean-Gabriel-Aimable-Alexandre (1709-1791), Castilhon, Jean (1720-1799)
Publié en 1763
Arret de la cour de parlement, qui ordonne, sous le bon plaisir du roi, la prorogation de sa
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1789
Arret de la Cour de Parlement, qui condamne un écrit, ayant pour titre La France libre,
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1789
Récapitulation pour mes Demont &' Montané de La Roque, lieutenans-particuliers en la
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Publié en 1785
Mémoire pour servir à l'instruction du Soit-montré, formé avec M. le procureur général, pour
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Publié en 1786
Lettres patentes du roi sur arrest, données à Fontainebleau le 27 octobre 1774, concernant le
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Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Publié en 177
Mémoire instructif concernant la suppression de la juridiction du Viguier de Toulouse
Publié en 1749
Continuation du Mémoire concernant la suppression du Viguier de Toulouse &' la réünion de la
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Publié en 17
Ordonnances faites par les seigneurs Capitouls de Toulouse pour le réglement du Loge &' poids
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Par Toulouse
Publié en 17
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant nouveau réglement pour l'administration municipale de
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Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1780
Observations sur les questions notables du droit, décidées par divers arrêts du Parlement de
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Par Olive Du Mesnil, Simon d' (1584-1647)
Publié en 1784
