Réponse au précis, pour le sieur Laffitte. Contre la dame Saindan.

Titre de forme	Factum. Laffitte. Guillaume. Toulouse. [vers 1781]. Factum. Saindan. Dame. Toulouse. [vers 1781].
Date de Publication	1781
Adresse	[Toulouse], [s.n.[
Lieu de Publication	Toulouse
Pays de Publication	France
Description Matérielle	8 p. ; in-folio
Notes	A la fin : "Monsieur d'Escalonne, rapporteur.Chapon, procureur" Titre de départ lieu et date supposés d'après le factum Mémoire contenant griefs, pour le Sr. Guillaume Laffitte..., Toulouse, Joseph Dalles, 1781. Bandeau typographique
Sujet	Droit Droit privé Procès toulousains Prêt (droit) Histoire du droit (Toulouse)
Particularités d'exemplaire	"Relié" avec deux autres factums sur la même affaire. Pagination manuscrite (p 450 à 457). Détaché d'un ancien recueil.
Marques de possession	Ancienne collection Pifteau
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Cote	Resp PF pl A 48-5
Localisation du document original	Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 48-5 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1), consultable en ligne

Procès toulousains

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