Arrest de la cour de Parlement. Du 4 mars 1763, qui règle le vestiaire, [...]

Auteur	France, Parlement de Toulouse
Imprimeur-libraire	Pijon Veuve de Bernard (1722?-177.?)
Date de Publication	1763
Adresse	(A Toulouse), (De l'imprimerie de la veuve de Me Bernard Pijon, avocat, imprimeur du Roi & de la cour, chez la veuve Lecamus)
Lieu de Publication	Toulouse
Pays de Publication	France
Description Matérielle	10-[2 bl.] p. ; in-12
Notes	Adresse à l'achevé d'imprimer ; daté d'après le contenu Sig. A6
Bibliographie	Bibliothèque de la compagnie /Sommervogel, t. XI, col 1059, n.62
Sujet	Histoire locale (Toulouse) Droit Parlement de Toulouse (arrêts) Jésuites (expulsion) Histoire du droit (Toulouse)
Particularités d'exemplaire	Sans reliure ; réuni avec : "Plaidoyer de Monsieur le Procureur général du roi au Parlement de Toulouse...", Toulouse, et "Arrest de la cour de Parlement .. .du 26 février 1763...", Toulouse ; dans une reliure vide qui sert de chemise, avec des annotations ms de Pifteau Notes ms anciennes sur la dernière page blanche (décompte de journées de travail ?)
Marques de possession	Ancienne collection Pifteau
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Cote	Resp Pf XVIII 300/3
Localisation du document original	Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XVIII-300/3 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)