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Arrest de la cour de Parlement. Du 4 mars 1763, qui règle ...

France, Parlement de Toulouse

Pijon Veuve de Bernard (1722?-177.?)

1763

(A Toulouse), (De l'imprimerie de la veuve de Me Bernard Pijon, avocat, imprimeur du Roi & de la cour, chez la veuve Lecamus)

Toulouse

France

10-[2 bl.] p. ; in-12

Adresse à l'achevé d'imprimer ; daté d'après le contenu Sig. A6

Bibliothèque de la compagnie /Sommervogel, t. XI, col 1059, n.62

Histoire locale (Toulouse)
Droit
Parlement de Toulouse (arrêts)
Jésuites (expulsion)
Histoire du droit (Toulouse)

Sans reliure ; réuni avec : "Plaidoyer de Monsieur le Procureur général du roi au Parlement de Toulouse...", Toulouse, et "Arrest de la cour de Parlement .. .du 26 février 1763...", Toulouse ; dans une reliure vide qui sert de chemise, avec des annotations ms de Pifteau Notes ms anciennes sur la dernière page blanche (décompte de journées de travail ?)

Ancienne collection Pifteau

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf XVIII 300/3

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XVIII-300/3 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)

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Droit et sciences juridiques à Toulouse

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