Observations sur les questions notables du droit, décidées par divers [...]
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Observations sur les questions notables du droit, décidées…
par divers arrêts du Parlement de Toulouse. Recueillies par feu monsieur Me Simon Dolive [sic], sieur du Mesnil, conseiller du roi au même Parlement. Enrichies des nouvelles ordonnances, édits & déclarations du roi, des arrêts nouveaux du même Parlement, & de plusieurs autres Cours supérieures du royaume. Par Me Soulatges, avocat au Parlement de Toulouse
A Toulouse, Chez Joseph Robert, libraire, près la Place Royale. M.DCC.LXXXIV.
Toulouse
France
[2],XXIII,[1],636 p. ; in-4
Privilège du roi accordé à Joseph Robert pour 10 ans, le 16 janvier 1782
Sig. a-c4, A-Z4, Aa-Zz4, Aaa-Zzz4, Aaaa-Kkkk4, Llll2
Marque au titre et bandeaux gravés sur bois.
Droit Parlement de Toulouse (arrêts) Juristes toulousains Histoire du droit (Toulouse)
Reliure en basane marbrée, 18e siècle, dos à 5 nerfs, tranches jaspées, pages de garde en papier marbré
Ancienne collection Pifteau; fonds ancien de la bibliothèque universitaire de Toulouse 1
Fernand Pifteau (1865-1942)
Resp Pf XVIII-80
Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XVIII-80 , de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne