Factum. Masars. Hélix de. [entre 1649 et 1657]. Factum. Masars. Marguerite de. [entre 1649 et 1657]. Factum. Morlhon dit Labarte. Jacques. [entre 1649 et 1657].

1649-1657

[Toulouse ?], [s.n.]

Toulouse

France

7-[1 bl.] p. ; in-4

A la fin : "Monsieur de Guillermin, raporteur"
Titre de départ
Lieu d'impression supposé d'après les lieux de l'affaire évoquée. Datation approximative : Helix de Masars se marie en 1649 avec Jacques Dintilhac qui meurt en 1657.
Bandeau typographique

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Successions et héritages
Histoire du droit (Toulouse)

Broché

Ancienne collection Pifteau

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp PF pl A 47-2

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 47-2 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)