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Lettres patentes du roi sur arrest, données à Fontainebleau…
le 27 octobre 1774, concernant le rachat des offices municipaux des villes de la province de Languedoc, créés par Edit du mois de novembre 1771 & portant reglement sur la durée de l'Administration de ceux qui exerceront lesdits Offices. Avec l'Arrêt de registre du 14 décembre 1774.
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Acte royal. Fontainebleau. 1744. |
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Louis XV (roi de France ; 1710-1774) |
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Pijon Jean-Armand-Honoré-Marie-Bernard (1743-179.?) |
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177 |
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(A Toulouse), (De l'imprimerie de Me J.A.H.M.B. Pijon, avocat; seul imprimeur du Roi & de la cour, Place Royale) |
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Toulouse |
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France |
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19, [1] p. ; in-4 |
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Titre de départ faute de page de titre |
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Droit |
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Demi-reliure parchemin papier marbré, 19e siècle, dos orné à nerfs. - Pièce n° 3 d'un recueil factice composé de 15 pièces |
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Ancienne collection Pifteau |
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Fernand Pifteau (1865-1942) |
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Resp Pf XVIII-86/9 |
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Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XVIII-86/9 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1) |
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