Résultats de recherche
Factum, pour dame Anne de Resseguier veuve de feu noble Dominique de Verdier Sr de Villete.
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Publié en 1677
Factum du procez.. Pour damoiselle Sicar de de Bigorre inthimée, defenderesse, &' autrement
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Publié en 1643
Factum, pour le scyndic du chapitre de l’église cathédrale de Lodeve, prenant la cause pour
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Par Pages (procureur ; 16..-17..?)
Publié en 1670
Factum du procez de damoiselle Marguerite de Mirabet, vesve de feu Jean Berre advocat. Contre
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Publié en 1649
Factum, du procés pendant en la cour entre Me. Jean George Dutilh, advocat, intimé. Contre
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Publié en 1646
Factum pour damoiselle Helix de Marsars, femme de Me. Jacques Dinthillac advocat. Contre
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Publié en 1649-1657
Mémoire pour messire Guillaume de Juliard,... Sur la plainte par lui portée au sujet d'un
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Par Juliard, Guillaume de (....-1737)
Publié en 1735
Affaire Cécile Combettes : accusation de viol et meurtre contre Louis Bonafous, en religion
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Publié en 1848
Traité sur la tolérance
Par Voltaire (1694-1778)
Publié en 1763
Plaidoyer de monsieur le procureur général du roi au parlement de Toulouse, dans les audiences
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Par Riquet de Bonrepos, Jean-Gabriel-Aimable-Alexandre (1709-1791), Castilhon, Jean (1720-1799)
Publié en 1763
Memoire, concernant les rejections. Pour le syndic du chapitre de l'Eglise metropolitaine
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Publié en 1729
Réplique sommaire, pour le syndic de l'Eglise metropolitaine d'Auch. Contre Me Hyacinthe
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Publié en 1729
Réponse au factum signifié le 26 mars 1729. Pour le syndic du chapitre de l'Eglise
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Par Miramont, de (Avocat ; 17..-17..?)
Publié en 173
Precis pour le syndic du chapitre de l'Eglise cathedrale, metropolitaine &' primatiale Sainte
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Publié en 1729
Memoire pour messire Clément de Mua-Barbazan de Lansac, chanoine de l'Eglise St. Etienne de
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Par Senovert (François de ; 17..-17..?)
Publié en 1755
Suite de réponse, pour le sieur de Müa Barbasan. Contre la dame de Müa, épouse du sieur Baron
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Par Senovert (François de ; 17..-17..?)
Publié en 175
Instruction pour messire Jean-Jacques de Mua-Barbazan, appelant &' demandeur. Contre dame
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Par Senovert (François de ; 17..-17..?)
Publié en 175
Réponse pour noble Joseph Torrilhon de Prades, seigneur du Bregnon. Contre le sieur Damaze
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Par Pons, Jean-Baptiste-Clément (Avocat ; 17..-17..?)
Publié en 1756
Réponse aux ecritures signifiées, à la requête du sindic des Grands Carmes le 25. janvier &' 3
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Par Matha (Avocat ; 17..-17..?)
Publié en 1757
Mémoire pour nobles Jean-Joseph &' Pierre-Jean-Louis Agede, cosseigneurs de Lagardele. Contre
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Publié en 1752
Suite du mémoire des sieurs Agede, cosseigneurs de Lagardele. Contre le sieur Bentajou,
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Publié en 1752
Memoire pour dame Anne de Noguès, épouse de noble Joseph-Balthazar Dallier de Chateauneuf,
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Par Taverne, Jérôme (avocat ; 17..?-17..)
Publié en 1753-1788
Mémoire, pour Messire Guillaume d'Abbes, correcteur à la Cour des aydes de Montpellier,
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Par Pons, Jean-Baptiste-Clément (Avocat ; 17..-17..?), Astre, François (procureur ; 17..-17..?)
Publié en 1754
Réplique, pour les Consuls, syndic &' communauté de la vallée de Massat. Contre Louise
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Par Taverne, Jérôme (avocat ; 17..?-17..)
Publié en 1753
Plan sur la demande en délaissement du domaine de Lancire. Pour Me. Jean-Baptiste Furgole
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Par Devezy, Antoine (17..-17..?)
Publié en 1753
Réponse aux observations, pour les Consuls, syndic &' communauté de Massat. Contre la dame
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Par Taverne, Jérôme (avocat ; 17..?-17..)
Publié en 1752-175X
Relation historique de la procédure et des débats de la Cour d'assises de la Haute-Garonne,
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Par Cazeneuve, Jean-Michel (avocat ; 17..-18..)
Publié en 1848-1849
Mémoire pour dame Anne-Rose Cabibel, veuve Calas &' pour ses enfans
Par Élie de Beaumont, Jean-Baptiste-Jacques (1732-1786)
Publié en 1765
Mémoire pour le sieur Pierre-Paul Sirven, feudiste, habitant de Castres, appelant. Contre les
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Par Lacroix, Pierre-Firmin de (avocat ; 1732-1786)
Publié en 1770
Mémoire à consulter, et consultation pour les enfans de défunt Jean Calas, marchand à
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Par Mariette, Pierre (avocat ; 17..-17..)
Publié en 1765
