Factum, du procés pendant en la cour entre Me. Jean George Dutilh, [...]

Titre de forme	Factum. Dutilh. Jean George. avocat. [après 1646]. Factum. Gontier. Pierre de. sieur de Pratdaure. [après 1646].
Date de Publication	1646
Adresse	[s.l.], [s.n.]
Pays de Publication
Description Matérielle	4 p. ; in-4
Notes	Pas de nom cité à la fin du texte. Titre de départ Datation approximative : dernière sentence évoquée datée du 22 octobre 1646. Bandeau typographique
Sujet	Droit Droit privé Procès toulousains Successions et héritages Histoire du droit (Toulouse)
Particularités d'exemplaire	Broché ; notes manuscrites page 3.
Marques de possession	Ancienne collection Pifteau.
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Cote	Resp PF pl A 47-3
Localisation du document original	Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 47-3 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

Procès toulousains

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