Réponse aux observations, pour les Consuls, syndic & communauté de [...]

Titre de forme	Factum. Foix. Louise-Charlotte de. comtesse de Sabran. 1752?. Factum. syndic et communauté de Massat. 1752?.
Fiche Auteur	Taverne, Jérôme Taverne, Pierre-Etienne-Dominique
Auteur	Taverne, Jérôme (avocat ; 17..?-17..)
Imprimeur-libraire	Hénault Sébastien imprimeur (1714?-1791)
Date de Publication	1752-175X
Adresse	[Toulouse], (De l'imprimerie de Sebastien Henault, ruë des Changes)
Lieu de Publication	Toulouse
Pays de Publication	France
Description Matérielle	19, [1] p. ; in-4°
Notes	A la fin : "Monsieur de Bastard, rapporteur. Me Taverne, avocat. Testory, procureur" Adresse à l'achevé d'imprimer. Date d'après le texte : mémoire rédigé en réponse à des demandes présentées par "dame comtesse de Sabran" en 1752 Bandeau gravé sur bois.
Sujet	Droit Droit privé Histoire du droit (Toulouse) Procès toulousains
Particularités d'exemplaire	Dans un recueil constitué au début du XIXe, rassemblant 18 factums toulousains, avec note manuscrite sur la page de garde Demi-reliure papier parcheminé et papier marbré, 19e siècle
Marques de possession	Ancienne collection Pifteau;
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Cote	Resp Pf XVIII-46(2)
Localisation du document original	Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XVIII-46/2 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

Procès toulousains

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