Factum, pour dame Anne de Resseguier veuve de feu noble Dominique de [...]

Titre de forme	Factum. Ressiguier. Anne de. [après 1677]. Factum. Cormouls. Marie de. [après 1677]. Factum. Verdier. Dominique de. [après 1677].
Date de Publication	1677
Adresse	[s.l.], [s.n.]
Pays de Publication
Description Matérielle	7-[1 bl.] p. ; in-4
Notes	Pas de nom cité à la fin du texte. Titre de départ Datation approximative : l'affaire a été renvoyée à Lauzerte où un jugement a eu lieu le 24 juillet 1677. Bandeau typographique
Sujet	Droit Droit privé Procès toulousains Successions et héritages Histoire du droit (Toulouse)
Particularités d'exemplaire	Broché, notes manuscrites anciennes pages 5 et 8
Marques de possession	Ancienne collection Pifteau ; ajout d'une chemise avec titre manuscrit.
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Cote	Resp PF pl A 47-7
Localisation du document original	Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 47-7 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

Procès toulousains

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