Factum du procez.. Pour damoiselle Sicar de de Bigorre inthimée, [...]

Titre de forme	Factum. Bigorre. Sicar de. [après 1643]. Factum. Courtois. Marguerite de. [après 1643]. Factum. Courtois. Aymonde de. [après 1643]. Factum. Massip. Alpinhan. [après 1643]. Factum. Caulet. Alexandre de. [après 1643].
Date de Publication	1643
Adresse	[s.l.], [s.n.]
Pays de Publication
Description Matérielle	4-[1 bl.] p. ; in-4
Notes	A la fin : "Monsieur de Tholosani, rapporteur.Plaignes, Fr" Titre de départ Datation approximative : Maître Jean Courtois, dont il est question dans le procès, réalisa son testament le 16 Août 1643. Bandeau typographique
Sujet	Droit Droit privé Procès toulousains Successions et héritages Histoire du droit (Toulouse)
Particularités d'exemplaire	Broché
Marques de possession	Ancienne collection Pifteau
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Cote	resp PF pl A 47-6
Localisation du document original	Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 47-6 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

Procès toulousains

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