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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, portant reglement pour les marchandises qui ...
viennent de Provence &' du Levant. Du 17. août 1720. Extrait des registres du parlement.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1720

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 18 mars 1729. Qui fait défenses à ceux qui ne ...
possedent pas la justice ou fiefs nobles &' non imposez à la taille, de chasser en aucuns tems &' en aucune maniere que ce soit ; &' à ceux qui ont droit de chasse, de chasser aux perdrix pendant la presente année.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1729

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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, qui ordonne que les legs faits sans distinction ...
aux pauvres de quelque paroisse de Toulouse, dans laquelle il y a des Soeurs de la charité établies, seront partagez par égales portions entre le syndic des pauvres &' les Soeurs de la Charité de la même paroisse. Du 2. mai 1722. Extrait des registres de parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1722

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Arrest de la cour du Parlement de Toulouse. Portant reglement touchant ce qui doit être ...
observé en arrêtant les vagabonds &' gens sans aveu. Du 11 juin 1720. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1720

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Arrest du Parlement qui regle ce qui doit être observé dans l'administration de l'hôpital de ...
Colomiers. Du vingt-un mars mil sept cens quarante-quatre.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1744

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Explication de l'ordonnance de Louis XIV. Roi de France et de Navarre. Sur les matières ...
criminelles, par feu noble François de Boutaric, professeur du droit françois en l'université de Toulouse. Avec les edits, déclarations &' arrêts donnez en interprétation des ordonnances &' de plusieurs reglemens du Conseil. Tome second.

Par Boutaric, François de (1672-1733)

Publié en 1743

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Arrest de la cour du Parlement de Toulouse, du 30 decembre 1716. Qui fait défenses de ...
recevoir, faire lire, publier &' exécuter aucuns Decrets émanez de la Cour de Rome, ensemble à tous libraires ou imprimeurs, colporteurs &' autres de les imprimer, vendre &' débiter, qu'après qu'ils auront été revêtus de Lettres patentes du Roy registrées en la cour, à l'exception des expeditions ordinaires concernant les affaires des particuliers, lesquelles s'obtiendront en cour de Rome, suivant les ordonnances &' usages du Royaume, sous les peines de droit.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1716

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, donné au mois de Decembre 1718. qui declare y ...
avoir abus dans le Decret ou Lettres Apostoliques, imprimées sous le titre, Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis divinâ Providentiâ Papae XI. Litterae ad universos Christi Fideles, datae adversus eos qui Constitutioni Sanctitatis suae debitam obedientiam praestare hactenus recusarunt, aut in posterum recusaverint, qui ordonne que les Exemplaires en seront apportez au Greffe de la Cour. Fait défenses de l'executer, vendre, imprimer, &'c. &' renouvelle les défenses de recevoir, publier, executer, vendre, imprimer &'c. aucunes Bulles ou Brefs de la Cour de Rome, sans Lettres Patentes du Roy, registrées en ladite Cour.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1718

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Arrest de la cour du Parlement de Toulouse, du 16 octobre 1756 qui condamne au feu un imprimé, ...
ayant pour titre: Lettre de monseigneur l'archevêque d'Auch au Pape. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1756

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Arrest du Parlement, du dix septième avril mil sept cens cinquante-trois, qui condamne à être ...
brûlez par l'exécuteur de la Haute-Justice deux ecrits imprimez, dont l'un a pour titre Reflexions d'un evêque de Languedoc sur les remontrances du Parlement de Toulouse du dix-septième juillet mil sept cens cinquante-deux, &' l'autre intitulé Autres reflexions sur un arrêt du même Parlement du dix-septième août mil sept cens cinquante-deux. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1753

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne la suppression d'un Decret intitulé : ...
Editto speciale del S. Offizio du 19. Decembre 1718. affiché &' publié à Rome le 22. Decembre, &' qui fait défenses à tous Religieux de quelque ordre, Societé ou Congregation que ce soit, de sortir du Royaume sans permission du Roy, mesme sous prétexte d'aller aux Chapitres Generaux ou Provinciaux de leur Ordre. Du 13. février 1719.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1719

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Arrest de la Cour de Parlement, du 18 juin 1763, qui condamne un écrit intitulé : Lettre ...
pastorale de M. l'Évêque de Lavaur, a être lacéré &' brûlé par l'Exécuteur de la Haute Justice. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1763

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Arrest de la cour de parlement, du 9. septembre 1757, qui condamne au feu le livre intitulé R. ...
P. Herm. Busembaum, societatis Jesu, SS. Theologiæ licentiati, theologia moralis, nunc pluribus partibus aucta, à R. P. Claudio Lacroix, soc. Jesu, theologiæ in universitate coloniensi doctore, &' professore publico. Editio novissima, diligenter recognita &' emendata ab uno ejusdem societatis jesu sacerdote theologo. coloniæ, sumpt. fratrum de Tournes. 1757. &'c

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1757

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Arrest du Parlement, du 14. avril 1758. Qui condamne au feu une brochure intitulée Lettre de ...
NN. au Marquis NN. &'c. par le P. Zaccheria, jésuite italien, 1758. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1758

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Arrest de la cour de Parlement, du 16. juin 1762.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1762

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Arrest de la Cour du Parlement, du premier février 1763, qui ordonne la suppression d'un ...
imprimé intitulé : Brefs de Notre Saint Père le pape Clément XIII, en faveur des jésuites de France.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1763

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Arrest de la Cour de Parlement, du troisieme juin 1763, qui supprime un Décret de ...
l'Inquisition de Rome du 13 Avril 1763.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1763

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Declaration du Roy, donnée à Paris le 11. decembre 1718. Concernant les droits seigneuriaux ...
sur les prix des huiles en Languedoc. Avec l'arrêt de registre du 29. decembre 1718

Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)

Publié en 1718

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11 septembre 1733. Qui ordonne que les ...
marchands en gros &' en détail seront tenus de faire parafer leurs livres ; &' eux &' les massons, charpentier, couvreurs &' autres de pareille qualité, de demander payement dans l'an d'après la délivrance ; &' les boulangers, pâtissiers, bouchers &' autres de pareille profession, d'intenter l'action dans les six mois, pour les marchandises venduës en détail, &'c.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1733

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Arrest de la cour de Parlement, du 21 mai 1764. Qui condamne au feu deux libelles imprimés, ...
intitulés, l'un : Il est temps de parler, &'c. &' l'autre : Tout se dira, &'c. &' ordonne qu'il sera enquis contre ceux qui peuvent avoir composé, imprimé ou débité lesdits libelles.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1764

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Arrest de la souveraine cour du parlement, en homologation de Concordat

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1769

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Arrest de la Cour de Parlement, du 23 février 1765, qui ordonne qu'un imprimé intitulé en ...
français &' latin, intitulé : Brefs, &'c. &' deux brochures imprimées, ayant pour titre ; l'une, Lettre d'un chevalier de Malthe, &'c, l'autre, Réflexions impartiales d'un Français papiste &' royaliste, &'c. seront lacérés &' brûlés par l'exécuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement, des samedis 16 &' 23 février 1765. Du samedi 16 février 1765.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1765

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Arrest de la Cour du Parlement, du 23 février 1765, qui supprime un imprimé ayant pour titre : ...
Sanctissimi in Christo Patris, &'c. &' renouvelle les défenses de recevoir, publier ou éxecuter, imprimer, vendre ou distribuer, aucunes bulles ou brefs de cour de Rome, sans lettres patentes du Roi, registrées en ladite cour. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1765

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Arrest de la Cour de Parlement, du 11 mai 1765, qui condamne deux brochures, l'une intitulée : ...
Avis important, &'c. l'auttre (sic) : Lettre d'un cosmopolite, &'c. à être lacérées &' brûlées par l'exécuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement du 20 avril 1765.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1765

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Arrest de la cour de Parlement, du 5 avril 1766. Qui ordonne que deux libelles intitulés ...
(Extrait du discours prononcé par M. de Castillon, avocat général, à la rentrée du Parlement d'Aix ; &' Monitoire à publier dans la capitale de la Provence) seront lacérés &' brûlés au pied du grand escalier du Palais, comme calomnieux, &'c. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1766

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Arrest de la cour de Parlement, du 11 février 1775, qui condamne au feu un libele intitulé : ...
Observations sur la situation actuelle de M. de Niquet, premier président du Parlement de Toulouse, &' qui ordonne qu'il sera enquis contre les auteurs, imprimeurs &' distributeurs dudit libelle. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1775

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De l'administration diocésaine en Languedoc, pour servir d'instruction aux députés de cette ...
province aux Etats-généraux

Par Picot de Lapeyrouse, Philippe-Isidore (1744-1818)

Publié en 1789

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Extrait des registres de l'administration municipale de la commune de Toulouse. Du 21 ...
fructidor, an 4 de la République française, une &' indivisible.

Par Toulouse

Publié en 1796

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Délibération prise par l'administration municipale de la ville de Toulouse, le 10e juillet ...
1789. sur l'intimation de messieurs les capitouls, de la part du sieur Daurignac, au sujet de l'approvisionnement des grains &' de la subsistance de la ville. du 10e juillet 1789.

Par Toulouse

Publié en 1789

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'execution de l'arrêt du Conseil du 5. août ...
1698. concernant la visite des étoffes qui se fabriquent à Toulouse, appellées grisettes, mignonettes, burats &' autres de pareille qualité ; &' le payement d'un sol par piece pour lesdites étoffes. Du 24 mai 1723. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Par France, Conseil d'État (13..-1791)

Publié en 1723

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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, portant reglement pour les marchandises qui ...
viennent de Provence &' du Levant. Du 17. août 1720. Extrait des registres du parlement.

Arrest de la cour du Parlement de Toulouse. Portant reglement touchant ce qui doit être ...
observé en arrêtant les vagabonds &' gens sans aveu. Du 11 juin 1720. Extrait des registres de Parlement.

Arrest du Parlement qui regle ce qui doit être observé dans l'administration de l'hôpital de ...
Colomiers. Du vingt-un mars mil sept cens quarante-quatre.

Arrest de la cour du Parlement de Toulouse, du 16 octobre 1756 qui condamne au feu un imprimé, ...
ayant pour titre: Lettre de monseigneur l'archevêque d'Auch au Pape. Extrait des registres du Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement, du 18 juin 1763, qui condamne un écrit intitulé : Lettre ...
pastorale de M. l'Évêque de Lavaur, a être lacéré &' brûlé par l'Exécuteur de la Haute Justice. Extrait des registres du Parlement.

Arrest du Parlement, du 14. avril 1758. Qui condamne au feu une brochure intitulée Lettre de ...
NN. au Marquis NN. &'c. par le P. Zaccheria, jésuite italien, 1758. Extrait des registres du Parlement.

Arrest de la cour de Parlement, du 16. juin 1762.

Arrest de la Cour du Parlement, du premier février 1763, qui ordonne la suppression d'un ...
imprimé intitulé : Brefs de Notre Saint Père le pape Clément XIII, en faveur des jésuites de France.

Arrest de la Cour de Parlement, du troisieme juin 1763, qui supprime un Décret de ...
l'Inquisition de Rome du 13 Avril 1763.

Declaration du Roy, donnée à Paris le 11. decembre 1718. Concernant les droits seigneuriaux ...
sur les prix des huiles en Languedoc. Avec l'arrêt de registre du 29. decembre 1718

Arrest de la cour de Parlement, du 21 mai 1764. Qui condamne au feu deux libelles imprimés, ...
intitulés, l'un : Il est temps de parler, &'c. &' l'autre : Tout se dira, &'c. &' ordonne qu'il sera enquis contre ceux qui peuvent avoir composé, imprimé ou débité lesdits libelles.

Arrest de la souveraine cour du parlement, en homologation de Concordat

Arrest de la Cour de Parlement, du 11 mai 1765, qui condamne deux brochures, l'une intitulée : ...
Avis important, &'c. l'auttre (sic) : Lettre d'un cosmopolite, &'c. à être lacérées &' brûlées par l'exécuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement du 20 avril 1765.

De l'administration diocésaine en Languedoc, pour servir d'instruction aux députés de cette ...
province aux Etats-généraux

Extrait des registres de l'administration municipale de la commune de Toulouse. Du 21 ...
fructidor, an 4 de la République française, une &' indivisible.

Délibération prise par l'administration municipale de la ville de Toulouse, le 10e juillet ...
1789. sur l'intimation de messieurs les capitouls, de la part du sieur Daurignac, au sujet de l'approvisionnement des grains &' de la subsistance de la ville. du 10e juillet 1789.

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Arrest de la Cour de Parlement, du 11 mai 1765, qui condamne deux brochures, l'une intitulée : ... Avis important, &'c. l'auttre (sic) : Lettre d'un cosmopolite, &'c. à être lacérées &' brûlées par l'exécuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement du 20 avril 1765. +

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Délibération prise par l'administration municipale de la ville de Toulouse, le 10e juillet ... 1789. sur l'intimation de messieurs les capitouls, de la part du sieur Daurignac, au sujet de l'approvisionnement des grains &' de la subsistance de la ville. du 10e juillet 1789. +

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viennent de Provence &' du Levant. Du 17. août 1720. Extrait des registres du parlement.

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observé en arrêtant les vagabonds &' gens sans aveu. Du 11 juin 1720. Extrait des registres de Parlement.

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Arrest du Parlement, du 14. avril 1758. Qui condamne au feu une brochure intitulée Lettre de ...
NN. au Marquis NN. &'c. par le P. Zaccheria, jésuite italien, 1758. Extrait des registres du Parlement.

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l'Inquisition de Rome du 13 Avril 1763.

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sur les prix des huiles en Languedoc. Avec l'arrêt de registre du 29. decembre 1718

Arrest de la cour de Parlement, du 21 mai 1764. Qui condamne au feu deux libelles imprimés, ...
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Arrest de la Cour de Parlement, du 11 mai 1765, qui condamne deux brochures, l'une intitulée : ...
Avis important, &'c. l'auttre (sic) : Lettre d'un cosmopolite, &'c. à être lacérées &' brûlées par l'exécuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement du 20 avril 1765.

De l'administration diocésaine en Languedoc, pour servir d'instruction aux députés de cette ...
province aux Etats-généraux

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fructidor, an 4 de la République française, une &' indivisible.

Délibération prise par l'administration municipale de la ville de Toulouse, le 10e juillet ...
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