Acte. Parlement de Toulouse. 1769. 0317

France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

1769

[Toulouse, 1769]

[Toulouse]

France

3-[1 bl.] p. ; in-4

Titre de départ en l'absence de page de titre Date et lieu d'édition d'après le texte "Prononcé à Toulouse en notredit parlement le dix-septième jour du présen mois de mars, l'an de grace, mil sept cent soixante-neuf, & de notre règne le cinquante-quatrième" Bandeau aux armes royales au titre de départ gravé sur bois

Droit
Droit commercial
Histoire du droit (Toulouse)
Histoire locale (Toulouse)
Histoire économique (Toulouse)
Faillites (Toulouse)

Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl A 98-23. Broché, sans couverture d'origine. Timbre fiscal estampillé ""GEN DE TOULOUZE EXTRAORDI"" (généralité de Toulouse). A la fin signature et annotaions manuscrites de Jean-François Belus ? , huissier de justice du parlement de Toulouse

Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl A 98-23. Ancienne collection Pifteau, placée dans une chemise cartonnée intitulée "Industrie. Manufactures. Commerce." ajoutée par ses soins avec 23 autres brochures sur le même thème

Fernand Pifteau (1865-1942)

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 98-23, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.