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Arrest de la Cour de Parlement, du 23 février 1765, qui…
ordonne qu'un imprimé intitulé en français & latin, intitulé : Brefs, &c. & deux brochures imprimées, ayant pour titre ; l'une, Lettre d'un chevalier de Malthe, &c, l'autre, Réflexions impartiales d'un Français papiste & royaliste, &c. seront lacérés & brûlés par l'exécuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement, des samedis 16 & 23 février 1765. Du samedi 16 février 1765.
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Acte. Parlement de Toulouse. Toulouse. 1765. 0223 |
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France, Parlement de Toulouse 1437-1789 |
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Lecamus Veuve de Claude-Gilles imprimeur (17..-17..) |
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1765 |
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A Toulouse, de l'imprimerie de la veuve de Me Bernard Pijon, avocat, seul imprimeur du roi & de la cour, chez la veuve Lecamus. [1763] |
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Toulouse |
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France |
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11-[1 bl.] p. ; in-12 |
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Titre de départ en l'absence de page de titre |
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Droit |
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Broché, détaché d'un recueil. Timbre fiscal estampillé : "GEN DE TOULOUZE EXTRAORDI" |
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Ancienne collection Pifteau. Placé par lui dans un dossier "livres et écrits condamnés ou suprimés" contenant une quarantaine de pièces |
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Fernand Pifteau (1865-1942) |
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Resp Pf pl B 285-36 |
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Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 285-36, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne. |
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Droit et sciences juridiques à Toulouse
Arrêts du parlement de Toulouse
