Arrest de la Cour du Parlement, du premier février 1763, qui ordonne la suppression d'un imprimé intitulé : Brefs de Notre Saint Père le pape Clément XIII, en faveur des jésuites de France.

Titre de forme	Acte. Parlement de Toulouse. Toulouse. 1763. 0201
Auteur	France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Collaborateur	Roche (graveur ; 17..-17..) – Graveur
Imprimeur-libraire	Lecamus Veuve de Claude-Gilles imprimeur (17..-17..) Pijon Veuve de Bernard imprimeur-libraire (1722-1779)
Date de Publication	1763
Adresse	A Toulouse, de l'imprimerie de la veuve de Me Bernard Pijon, avocat, seul imprimeur du roi & de la cour, chez la veuve Lecamus. [1763]
Lieu de Publication	Toulouse
Pays de Publication	France
Description Matérielle	8 p. ; in-12
Notes	Vignette au titre aux armes royales, bandeau de départ (signé "Roche sculp") et lettrine gravés sur bois
Sujet	Droit Religion Histoire du livre Parlement de Toulouse (censure) Parlement de Toulouse (arrêts) Gallicanisme et ultramontanisme Jésuites (expulsion)
Particularités d'exemplaire	Broché sans couverture. Rogné en queue
Marques de possession	Ancienne collection Pifteau. Placé par lui dans un dossier "livres et écrits condamnés ou suprimés" contenant une quarantaine de pièces
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Localisation du document original	Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 285-30, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

Arrêts du parlement de Toulouse

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