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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11 septembre…
1733. Qui ordonne que les marchands en gros & en détail seront tenus de faire parafer leurs livres ; & eux & les massons, charpentier, couvreurs & autres de pareille qualité, de demander payement dans l'an d'après la délivrance ; & les boulangers, pâtissiers, bouchers & autres de pareille profession, d'intenter l'action dans les six mois, pour les marchandises venduës en détail, &c.
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Acte. Parlement de Toulouse. 1733. 0911 |
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France, Parlement de Toulouse 1437-1789 |
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Lecamus Claude-Gilles imprimeur-libraire (1677?-1752) |
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1733 |
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A Toulouse, de l'imprimerie de Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi & de la Cour [1733] |
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Toulouse |
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France |
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8 p. ; in-4 |
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Armes royales au titre, gravées sur bois et bandeau typographique |
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Droit |
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Notes manuscrites 18e siècle en marges. Reliure basane, dos à nerfs (18e siècle). Relié dans un receuil d'une centaine de documents concernant le Parlement de Toulouse. Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl A 98-17. Broché, sans couverture d'origine. Pagination manuscrite ancienne (p. 637 à 644). Annotation manuscrite sur la dernière page |
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Ancienne collection Frix Taillade, acquise en 1906. Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl A 98-17. Ancienne collection Pifteau, placée dans une chemise cartonnée intitulée "Industrie. Manufactures. Commerce." ajoutée par ses soins avec 23 autres brochures sur le même thème |
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Frix Taillade (1819-1901) |
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Res 34239/81 |
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Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 98-17, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne. |
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Droit et sciences juridiques à Toulouse
Arrêts du parlement de Toulouse
