Arrest de la Cour de Parlement, du troisieme juin 1763, qui supprime un [...]

Titre de forme	Acte. Parlement de Toulouse. 1763. 0603
Auteur	France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Collaborateur	Roche (graveur ; 17..-17..) – Graveur
Imprimeur-libraire	Pijon Veuve de Bernard imprimeur-libraire (1722-1779) Lecamus Veuve de Claude-Gilles imprimeur (17..-17..)
Date de Publication	1763
Adresse	A Toulouse, de l'imprimerie de la Veuve de Me Bernard Pijon, avocat, seul imprimeur du Roi & de la cour, chez la Veuve Lecamus. [1763]
Lieu de Publication	Toulouse
Pays de Publication	France
Description Matérielle	7-[1 bl.] p. ; in-4
Notes	Sig. A4. Vignette aux armes royales au titre, bandeau signé "Roche sculp" et lettrine
Sujet	Droit Religion Gallicanisme et ultramontanisme Parlement de Toulouse (censure) Parlement de Toulouse (arrêts) Controverse religieuse contre les jésuites
Particularités d'exemplaire	Broché sans couverture. Timbre fiscal : "GEN DE TOULOUZE EXTRAORDI"
Marques de possession	Ancienne collection Pifteau. Placé par lui dans un dossier "livres et écrits condamnés ou suprimés" contenant une quarantaine de pièces. Timbre fiscal estampillé : "GEN DE TOULOUZE EXTRAORDI"
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Cote	Resp Pf pl B 285-31
Localisation du document original	Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 285-31, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

Arrêts du parlement de Toulouse

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