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Résumption pour le sieur Marceillac contre le…
sieur Rolland

Par Demouix, Louis (procureur ; 17..-17..?)

Publié en 1776

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Instruction contenant réponse aux deux mémoires…
signifiés les 7 septembre 1760 & 30 janvier 1761. Pour Noble de Voisins de Mirabel, intimé & appellant. Contre le Sieur Jean-Louis Maulgué, habitant de Paris, appellant & intimé.

Par Savy de Brassalieres, Jean-Augustin (17..-17..?)

Publié en 1761

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Mémoire en réplique ; pour Me.…
François-Pierre-Théodose Faure, avocat en parlement ; le Sieur Joseph Amade, ancien officier d’infanterie, habitans de cette ville ; & Demoiselle Ducros, habitante de Fronton, co-successeurs ab intestat de feu noble Joseph-Vidal de Layraguet, appellans & supplians. Contre noble Guillaume Lavolbene, habitant de Moissac, intimé.

Par Dirat, Guillaume (Avocat ; 17..-17..?)

Publié en 1764

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Instruction pour noble Marc Derrey de Belbeze,…
conseiller au sénéchal & présidial de Toulouse, tuteur de demoiselle Derrey de Roqueville, & pour autre demoiselle de Roqueville, fille adulte, appelans & supplians. Contre Me. François Vincens prêtre, habitant de Toulouse, titulaire de l’obit de St. Jean, intimé.

Par Martin, Joseph-Félix-Guillaume (Avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1788

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Consultation pour plusieurs membres de la Société…
d'assurance mutuelle contre la grêle

Par Romiguières, Jean-Dominique (1775-1847)

Publié en 1832

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Suite des procédures et des chicanes des syndics…
Carol à Barcelone.

Par Anonyme

Publié en 1806

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Précis pour les sieurs Roussille et Louis…
Authier, syndics définitifs de la faillite de J.h Carol ; contre le sieur Jean-Baptiste Sabatié fils aîné, le sieur Porte aîné, ancien négociant et les héritiers bénéficiaires dudit Carol.

Par Roussille, J.P. (syndic ; 17..-18..) – Possesseur, propriétaire précédent

Publié en 1827

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Instruction sur soit-montré, pour demoiselle…
Marie Payratou [Peyraton]. Contre le syndic, directeur & administrateur de l'Hôpital d'Annonay, Catherine Jamet & ses enfans, & autres

Par Arexy, Pierre (1719-1798)

Publié en 1777

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Instruction sur partage pour Claude Veson, Vidal,…
Saint Jean & Rous, appellans. Contre Jean Reversat, intimé.

Par Veyrac, Pierre de Conducher de (Avocat ; 17..-17..?)

Publié en 1765-1766

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La vérité mise sous les yeux du public, pour le…
citoyen Tremoulet pere, habitant à Toulouse, contre François Dastugue, natif de Simorre, se disant Arnaud Lamaure

Par Anonyme

Publié en 1798

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Les scindics & députés generaux du clergé de…
France établis en Tolose. Au premier de nos huissiers ou sergens sur ce requis […]

Par Anonyme

Publié en 1669

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Précis pour les consuls & communauté de…
Saint-Hypolite ; intimés & supplians. Contre les sieurs Olivier Durand, pere & fils, négocians de la même ville ; appellans, suplians & demandeurs.

Par Pons-Dévier, Bernard-Noël (Avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1768

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Accords souscrits le 7 mars 1815, entre les…
sieurs Garrigou neveu, Massenet et Jaegerschmid, dûment enregistrés le 8 avril 1817.

Par Jaegerschmid, Ernest-Alexandre (17..-18..)

Publié en 1817

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Espèce de l'arrêt du 6 avril 1713, qu'on a dressé…
sur les pieces qui sont aux liasses e 1713, dans les etudes de Me. Arbanere, acquéreur de l'ofice de Me. Monnier, procureur du sieur Claude Prat, & de Me. Demouix, acquéreur de l'office de Me. J. Coste, procureur de la demoiselle Roubin... pour messire de Solas. Contre messires de Genas de Vauvert, & de Reynaud.

Par Benaben (17..-17..)

Publié en 1723-1762

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Réponse à l'instruction signifiée le 18 août…
1774. Pour la dame Dandré, veuve de messire David, intimée. Contre Me. François Cammas, prêtre, appellant.

Par Sicard (le fils ; 17..-17..?)

Publié en 1774

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Mémoire pour les consuls &communautés de…
Corneillan, appelans. Contre la veuve Royère, intimé

Par Dombras, Jean-François (17..-18..?)

Publié en 1775

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Instruction pour demoiselle Marie-Anne Mestré…
habitante de la ville de Pezenas, intimée. Contre les demoiselles de Paillés, habitantes de la même ville, appellantes.

Par Lapomarède de Laviguerie, Bernard (1699-1774)

Publié en 1740

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Mémoire en réponse. Pour les Sieurs Trubelle,…
freres, négocians à Toulouse, intimés. Contre Noble Fortic, prêtre & curé de Saint Pierre de la même ville, appellant.

Par La Boissière, Jean-Baptiste (Avocat ; 1729-1806)

Publié en 1766

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Replique pour la dame Marie Antoinette de…
Caussade, veuve de noble Niaucel de Tegra, coseigneuresse de Lapeyrouse. Contre noble Philippe Picot de Lapeyrouse.

Par Finiels, Michel (procureur ; 17..-17..?)

Publié en 1778

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Mémoire contenant réponse, pour M. Jean-Gabriel…
Duregne, baron de Launagues, conseiller en la cour, intimé. Contre messire François-Joseph Duregne, écuyer, son frère, appellant & suppliant.

Par Lafage, Jean-François (Avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1784

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Plaidoyer pour le sieur Jacgerschmid [sic],…
ingénieur des Mines, allemand d'origine , actuellement habitant de Toulouse ; contre le sieur Garrigou neveu, marchand de fer, et contre le sr Massenet, capitaine de génie retiré ; habitans aussi de Toulouse.

Par Cavalié (avocat à Toulouse ; 17..-18..)

Publié en 1817

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Précis pour les syndics de la faillite de Joseph…
Carol, contre les héritiers de Paul-Alexis Sabatié.

Par Anonyme

Publié en 1830

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Interrogatoire prêté par M.r F.-B.…
Boyer-Fonfrède, ci-devant président et colonel des Confédérés du Midi ; Interrogatoire prêté par M.r son fils, sous-lieutenant des grenadiers du bataillon de la garde nationale mobile ; ...

Par Anonyme

Publié en 1815

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Mémoire contenant réponse pour sieur Antoine…
Laville, bourgois du lieu de Seutre, appelant, demandeur en révocation de clameur. Contre Honoré Baudouin Lapierre fils, prenant le fait & cause de Me Jacques-Michel, notaire royal, impétrant clameur, & sieur Joseph Lapierre père, partie intervenante.

Par Reboul, de (Avocat ; 17..-17..?)

Publié en 1779

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Réponse sur soit-montré pour le syndic des…
officiers de la sénéchaussée de Toulouse. Contre Mes. Demont & Montané, lieutenans-particuliers du même siege

Par Foulquier, Louis-Antoine (Procureur ; 17..-18..?)

Publié en 1785

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Mémoire en réponse, pour le Sieur Jean-Louis…
Maulgué, habitant de Paris, appellant & intimé. Contre Noble de Voisins de Mirabel, intimé & appellant.

Par Carriere, Jean-Denis dit le Jeune (Avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1760

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Instruction pour Demoiselle Jeanne Castang,…
épouse du Sieur Pierre Durand, négociant de la ville de Nîmes, impetrante & demanderesse. Contre Me. Amandric, curé de Beauvoisin défendeur.

Par Casseirol, Louis (procureur ; 17..-17..)

Publié en 1758

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A Nosseigneurs du parlement.

Par Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?)

Publié en 1760

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Mémoire pour les citoyens, propriétaires des…
moulins du Château & du Bazacle, de la commune de Toulouse

Par Dufaur (syndic du Bazacle ; 17..-18..)

Publié en 1800

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Exposé pour M. Adolphe Garrigou, héritier de M.…
Marie-Joseph Garrigou, ancien négociant ; contre M. Léon Talabot, négociant, tant en son nom personnel que comme procureur-fondé de MM. le maréchal duc de Dalmatie, le marquis de Dalmatie, et les héritiers de MM. Mathieu de Faviers, Mathieu de Reichshofen et Louis Mathieu, anciens membres de la société Garrigou, Massenet et Comp.e, de Toulouse ; et comme gérant et liquidateur de cette société.

Par Garrigou, Adolphe (1802-1893)

Publié en 1842

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Tolosana Université de Toulouse