Factum. Soubise, Prince de. maréchal. Toulouse. vers 1775. Factum. Communauté de Plas. Toulouse. vers 1775. Factum. Girodon. Marie-Anne. veuve Courbis. Toulouse. vers 1775.
Duroux, Joseph-Marie (avocat et procureur ; 1735 ?-1811)
Finiels, Michel (procureur ; 17..-17..?)
1775
Toulouse
France
9-[1 bl.] p. ; in-folio
A la fin " Monsieur de Parazols, avocat-général, rapporteur. Me. Duroux, avocat. Finiels, procureur"
Titre de départ.
Date estimée d'après le dernier acte cité (jugement définitif du 17 février 1775)
Bandeau gravé sur bois
Droit
Successions et héritages
Histoire du droit (Toulouse)
Procès toulousains
Dans un recueil de 48 factums essentiellement toulousains ; table ms des factums en début de volume
Demi-reliure basane papier, 18e siècle, dos à nerfs
Annotations marginales
Res A 4/43
Document numérisé d'après l'exemplaire Res A 4/43, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.
