Factum. Johannot. Mlle. 1775.

Pascalis, Jean-Joseph-Pierre (1732-179.?)
Desorgues (Avocat ; 17..-18..?)

Beaume Pierre (1741-1799)

1775

(A Nismes), (Chez Pierre Beaume...)

Nîmes

France

22-[2 bl.] ; in-folio

Rédigé à l'occasion du procès impliquant Mlle Johannot, Mme Boissy, les frères Nègre et Mme Alléon ; à la fin "délibéré à Aix le 9 février 1775
Titre de départ
Adresse à l'achevé d'imprimer

Droit
Successions

Dans un recueil de 48 factums essentiellement toulousains ; table ms des factums en début de volume Annotations ms (rognées à la reliure) sur le f. blanc Demi-reliure basane papier, 18e siècle, dos à nerfs.

Dépôt du SICD de Toulouse au SCD de Toulouse 1 (BU Arsenal)

Res A 4/6

Document numérisé d'après l'exemplaire Res A 4 / 6, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.