Factum. Larroche. mère et fils. Toulouse. entre 1756 et 1772. Factum. Bonnet. François et Jean. Toulouse. entre 1756 et 1772.

Canceris, Joseph
Pons-Dévier, Bernard-Noël

Pons-Dévier, Bernard-Noël (Avocat ; 17..-18..?)
Canceris, Joseph (Procureur ; 17..-18..?)

Teulières Veuve de Jean-François (.1721-1786)

1756-1772

[Montauban ?], (De l'imprimerie de la Veuve Teulieres, Imprimeur du Roi)

Toulouse
Montauban

France

20 p. ; In-folio

A la fin du texte : "Monsieur de Rolland, Rapporteur. Me Pons-Devier, Avocat. Canceris, Procureur." Titre pris au titre de départ. Date d'après le début d'activité de l'imprimeur et une mention manuscrite datée d'août 1772. Sig. A-E2. Bandeau ornemental et lettrine gravés sur bois.

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Propriété (droit)

Broché. Pas de couverture. En première page : "1772" ; en dernière page : mention manuscrite citant un arrêt de Paris du 26 août 1772

Ancienne collection Pifteau. Mention manuscrite "Aveyron" écrit de sa main sur un signet.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 94-4

Texte numérisé d'après le manuscrit Resp Pf pl B 94-4 conservé à la bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)