Factum. Duregne. Jean-Gabriel. Toulouse. entre 1784 et 1785. Factum. Duregne. François-Joseph. Toulouse. entre 1784 et 1785.

Combes, Joseph-François
Lafage, Jean-François

Lafage, Jean-François (Avocat ; 17..-18..?)
Combes, Joseph -François (Procureur ; 17..-17..?)

1784

[Toulouse ?], [s.n.]

Toulouse

France

88 p. ; In-4°

A la fin du texte : "Monsieur de Gaillard de Frouzins, Rapporteur. Me Lafage, Avocat. Combes, Procureur." Titre pris au titre de départ. Date d'après dernier texte cité : "Jugement du 5 juin 1784" et note manuscrite datée du 4 juillet 1785. Sig. A-L4 Bandeau ornemental.

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Usufruit

Broché, pas de couverture. Notes sur les suites de l'affaire en fin de texte (18e siècle).

Ancienne collection Pifteau. Notes en fin de texte sur l'imprimeur et la date de sa main.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 61-2

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 61-2 de la bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)