Factum. Dame de Maria. héritière Mouton. Toulouse. vers 1779. Factum. Martin. fabriquant de bas. Toulouse. vers 1779.

Furgole, Pierre-François
Soubeiran (Soubeyran), Joseph

Furgole, Pierre-François (1740-1818)
Soubeyran, Joseph (17..-17..)

1779

Toulouse

France

16 p. ; in-folio

A la fin du texte " Monsieur de Mourlens, rapporteur. Me. Furgole, avocat. Soubeiran, procureur"
Titre de départ.
Date estimée d'après l'annotation manuscrite à la fin
Bandeau gravé sur bois

Droit
Libéralités
Histoire du droit (Toulouse)
Procès toulousains

Dans un recueil de 48 factums essentiellement toulousains ; table ms des factums en début de volume Demi-reliure basane papier, 18e siècle, dos à nerfs Annotations marginales

Res A 4/37

Document numérisé d'après l'exemplaire Res A 4/37, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.