Factum. Maulgué. Jean-Louis. Toulouse. vers 1760. Factum. Voisins de Mirabel. de. Toulouse. vers 1760.

Carriere, Jean-Denis (le Jeune)
Saurine, Jean-Bernard

Carriere, Jean-Denis dit le Jeune (Avocat ; 17..-18..?)
Saurine, Jean-Bernard (Procureur ; 17..-18..?)

1760

[Toulouse ?], [s. n.]

Toulouse

France

10 p. ; In-folio

A la fin du texte : "Monsieur De Paraza, Rapporteur. Me Carriere, Avocat. Saurines, Procureur." Titre pris au titre de départ. Date d'après "Instruction contenant réponse aux deux mémoires signifiés les 7 septembre 1760 & 30 janvier 1761..." Sig. [ ]2, B3. Bandeau et lettre ornée gravés sur bois .

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Banques
Dettes

Détaché d'un recueil, pas de couverture. Pagination manuscrite ancienne (p. 451 à 460). En fin de texte, note sur les suites de l'affaire.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 59-31

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 59-31 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)