Factum. Solas. Jean-Baptistet. 1723 ?. Factum. Genas de Vauvert. 1712 ?.

Benaben (17..-17..)

1723-1762

[Toulouse ?], [s.n.]

Toulouse

France

6 p. ; in-folio

A la fin "Monsieur de Boyer-Drudas rapporteur. Benaben, procureur" Titre de départ Adresse à l'achevé d'imprimer ; date approximative d'après le dernier document cité (testament de 1723) Bandeaux gravé sur bois

Droit
Successions et héritages
Histoire du droit (Toulouse)
Procès toulousains

Dans un recueil de 48 factums essentiellement toulousains ; table ms des factums en début de volume Demi-reliure basane papier, 18e siècle, dos à nerfs

Dépôt du SICD de Toulouse au SCD de Toulouse 1 (BU Arsenal)

Res A 4/5

Document numérisé d'après l'exemplaire Res A 4 / 5, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.