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Arrest du Parlement de Toulouse. Qui declare les…
Arrest du Parlement de Toulouse. Qui declare les…
arrests de reglement rendus en fait de pâturages communs avec les Srs. Parlongue & de Thouron ; et en consequence fait inhibitions & défenses à tous les particuliers desdits lieux de Lavalette, Laguitardie, Salvaignac le blanc, Salvaignac le noir, Paulet, que de tous les autres lieux circonvoisins ; et aux communautez religieuses, de mener ni faire dépaître & paccager aucun bêtail gros ni menu de quelle qualité qu'il soit, en aucune saison de l'année, sans une permission par écrit desdits sieurs Parlongue & Thouron, &c. Du 31. juillet 1720. Extrait des registres de Parlement.
arrests de reglement rendus en fait de pâturages communs avec les Srs. Parlongue & de Thouron ; et en consequence fait inhibitions & défenses à tous les particuliers desdits lieux de Lavalette, Laguitardie, Salvaignac le blanc, Salvaignac le noir, Paulet, que de tous les autres lieux circonvoisins ; et aux communautez religieuses, de mener ni faire dépaître & paccager aucun bêtail gros ni menu de quelle qualité qu'il soit, en aucune saison de l'année, sans une permission par écrit desdits sieurs Parlongue & Thouron, &c. Du 31. juillet 1720. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1720
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Arrest de la cour du Parlement de Toulouse, du 30…
Arrest de la cour du Parlement de Toulouse, du 30…
decembre 1716. Qui fait défenses de recevoir, faire lire, publier & exécuter aucuns Decrets émanez de la Cour de Rome, ensemble à tous libraires ou imprimeurs, colporteurs & autres de les imprimer, vendre & débiter, qu'après qu'ils auront été revêtus de Lettres patentes du Roy registrées en la cour, à l'exception des expeditions ordinaires concernant les affaires des particuliers, lesquelles s'obtiendront en cour de Rome, suivant les ordonnances & usages du Royaume, sous les peines de droit.
decembre 1716. Qui fait défenses de recevoir, faire lire, publier & exécuter aucuns Decrets émanez de la Cour de Rome, ensemble à tous libraires ou imprimeurs, colporteurs & autres de les imprimer, vendre & débiter, qu'après qu'ils auront été revêtus de Lettres patentes du Roy registrées en la cour, à l'exception des expeditions ordinaires concernant les affaires des particuliers, lesquelles s'obtiendront en cour de Rome, suivant les ordonnances & usages du Royaume, sous les peines de droit.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1716
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, donné…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, donné…
au mois de Decembre 1718. qui declare y avoir abus dans le Decret ou Lettres Apostoliques, imprimées sous le titre, Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis divinâ Providentiâ Papae XI. Litterae ad universos Christi Fideles, datae adversus eos qui Constitutioni Sanctitatis suae debitam obedientiam praestare hactenus recusarunt, aut in posterum recusaverint, qui ordonne que les Exemplaires en seront apportez au Greffe de la Cour. Fait défenses de l'executer, vendre, imprimer, &c. & renouvelle les défenses de recevoir, publier, executer, vendre, imprimer &c. aucunes Bulles ou Brefs de la Cour de Rome, sans Lettres Patentes du Roy, registrées en ladite Cour.
au mois de Decembre 1718. qui declare y avoir abus dans le Decret ou Lettres Apostoliques, imprimées sous le titre, Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis divinâ Providentiâ Papae XI. Litterae ad universos Christi Fideles, datae adversus eos qui Constitutioni Sanctitatis suae debitam obedientiam praestare hactenus recusarunt, aut in posterum recusaverint, qui ordonne que les Exemplaires en seront apportez au Greffe de la Cour. Fait défenses de l'executer, vendre, imprimer, &c. & renouvelle les défenses de recevoir, publier, executer, vendre, imprimer &c. aucunes Bulles ou Brefs de la Cour de Rome, sans Lettres Patentes du Roy, registrées en ladite Cour.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1718
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
ordonne la suppression d'un Decret intitulé : Editto speciale del S. Offizio du 19. Decembre 1718. affiché & publié à Rome le 22. Decembre, & qui fait défenses à tous Religieux de quelque ordre, Societé ou Congregation que ce soit, de sortir du Royaume sans permission du Roy, mesme sous prétexte d'aller aux Chapitres Generaux ou Provinciaux de leur Ordre. Du 13. février 1719.
ordonne la suppression d'un Decret intitulé : Editto speciale del S. Offizio du 19. Decembre 1718. affiché & publié à Rome le 22. Decembre, & qui fait défenses à tous Religieux de quelque ordre, Societé ou Congregation que ce soit, de sortir du Royaume sans permission du Roy, mesme sous prétexte d'aller aux Chapitres Generaux ou Provinciaux de leur Ordre. Du 13. février 1719.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1719
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11…
septembre 1733. Qui ordonne que les marchands en gros & en détail seront tenus de faire parafer leurs livres ; & eux & les massons, charpentier, couvreurs & autres de pareille qualité, de demander payement dans l'an d'après la délivrance ; & les boulangers, pâtissiers, bouchers & autres de pareille profession, d'intenter l'action dans les six mois, pour les marchandises venduës en détail, &c.
septembre 1733. Qui ordonne que les marchands en gros & en détail seront tenus de faire parafer leurs livres ; & eux & les massons, charpentier, couvreurs & autres de pareille qualité, de demander payement dans l'an d'après la délivrance ; & les boulangers, pâtissiers, bouchers & autres de pareille profession, d'intenter l'action dans les six mois, pour les marchandises venduës en détail, &c.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1733
3 Tomes
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Clarissimi viri Guilielmi Marani antecessoris…
Clarissimi viri Guilielmi Marani antecessoris…
Tolosani Civilium operum. Tomi duo in quibus eduntur Paratitla Digestorum denuo nunc diligentius quam antea : et egregii tractatus hactenus inediti. Cum authoris vita, Bernardo Medonio scriptore
Tolosani Civilium operum. Tomi duo in quibus eduntur Paratitla Digestorum denuo nunc diligentius quam antea : et egregii tractatus hactenus inediti. Cum authoris vita, Bernardo Medonio scriptore
Par Maran, Guillaume (1549-1621)
Publié en 1671
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Arrest de la Cour de Parlement, du 23 février…
Arrest de la Cour de Parlement, du 23 février…
1765, qui ordonne qu'un imprimé intitulé en français & latin, intitulé : Brefs, &c. & deux brochures imprimées, ayant pour titre ; l'une, Lettre d'un chevalier de Malthe, &c, l'autre, Réflexions impartiales d'un Français papiste & royaliste, &c. seront lacérés & brûlés par l'exécuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement, des samedis 16 & 23 février 1765. Du samedi 16 février 1765.
1765, qui ordonne qu'un imprimé intitulé en français & latin, intitulé : Brefs, &c. & deux brochures imprimées, ayant pour titre ; l'une, Lettre d'un chevalier de Malthe, &c, l'autre, Réflexions impartiales d'un Français papiste & royaliste, &c. seront lacérés & brûlés par l'exécuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement, des samedis 16 & 23 février 1765. Du samedi 16 février 1765.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1765
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Arrest de la cour de Parlement, du 5 avril 1766.…
Arrest de la cour de Parlement, du 5 avril 1766.…
Qui ordonne que deux libelles intitulés (Extrait du discours prononcé par M. de Castillon, avocat général, à la rentrée du Parlement d'Aix ; & Monitoire à publier dans la capitale de la Provence) seront lacérés & brûlés au pied du grand escalier du Palais, comme calomnieux, &c. Extrait des registres du Parlement.
Qui ordonne que deux libelles intitulés (Extrait du discours prononcé par M. de Castillon, avocat général, à la rentrée du Parlement d'Aix ; & Monitoire à publier dans la capitale de la Provence) seront lacérés & brûlés au pied du grand escalier du Palais, comme calomnieux, &c. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1766
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Arrest de la cour de Parlement, du 11 février…
Arrest de la cour de Parlement, du 11 février…
1775, qui condamne au feu un libele intitulé : Observations sur la situation actuelle de M. de Niquet, premier président du Parlement de Toulouse, & qui ordonne qu'il sera enquis contre les auteurs, imprimeurs & distributeurs dudit libelle. Extrait des registres du Parlement.
1775, qui condamne au feu un libele intitulé : Observations sur la situation actuelle de M. de Niquet, premier président du Parlement de Toulouse, & qui ordonne qu'il sera enquis contre les auteurs, imprimeurs & distributeurs dudit libelle. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1775
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Délibération des Etats de la province de…
Délibération des Etats de la province de…
Languedoc, au sujet de l'entretien des fossez des terres qui bordent les chemins du diocèse de Toulouse. Du mercredi 29. du mois de janvier 1744. président monseigneur l'archevêque de Toulouse
Languedoc, au sujet de l'entretien des fossez des terres qui bordent les chemins du diocèse de Toulouse. Du mercredi 29. du mois de janvier 1744. président monseigneur l'archevêque de Toulouse
Par France, États provinciaux du Languedoc 1303-1789
Publié en 1744
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Arrest de la cour de parlement de Toulouse qui…
Arrest de la cour de parlement de Toulouse qui…
ordonne que du savon entréposé dans le lieu de Castanet, venant de Provence, sera arrêté dans ledit lieu, pour y faire quarantaine, & être transporté dans la presente ville ; & fait défenses à toutes personnes de transporter du tabac hors de ladite ville. Du 26. septembre 1720. Extrait des registres de parlement
ordonne que du savon entréposé dans le lieu de Castanet, venant de Provence, sera arrêté dans ledit lieu, pour y faire quarantaine, & être transporté dans la presente ville ; & fait défenses à toutes personnes de transporter du tabac hors de ladite ville. Du 26. septembre 1720. Extrait des registres de parlement
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1720
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Factum pour le syndic des pariers du moulin du…
Factum pour le syndic des pariers du moulin du…
Château narbonnois de Thoulouze, appellans des ordonnances renduës par les sieurs commissaires députez pour connoistre du fait des domaines de Languedoc, & deffendeurs
Château narbonnois de Thoulouze, appellans des ordonnances renduës par les sieurs commissaires députez pour connoistre du fait des domaines de Languedoc, & deffendeurs
Par Du Poix (avocat ; 16..-17..?)
Publié en 1689
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Arrest de la cour du parlement de Toulouse, qui…
Arrest de la cour du parlement de Toulouse, qui…
défend de bâtir des pigeonniers ou pigeonnieres dans les terres des seigneurs, & ordonne la démolition de ceux qui font bâtis ; avec le prononcé de l'ordonnance du sénéchal de Toulouse, dont étoit appel. Du 4. juillet 1725.
défend de bâtir des pigeonniers ou pigeonnieres dans les terres des seigneurs, & ordonne la démolition de ceux qui font bâtis ; avec le prononcé de l'ordonnance du sénéchal de Toulouse, dont étoit appel. Du 4. juillet 1725.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1725
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Nova arboris utriusque tam civilis quam…
Nova arboris utriusque tam civilis quam…
pontificii juris concinnatio. Beren. Fernandi jurium doctoris Tolosani, Podii Rupis oriundi, nunc primum nata, & recens aedita. Ad malignum alieni laboris interpretem.
pontificii juris concinnatio. Beren. Fernandi jurium doctoris Tolosani, Podii Rupis oriundi, nunc primum nata, & recens aedita. Ad malignum alieni laboris interpretem.
Par Fernand, Bérenger (15..-1567)
Publié en 1538
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Berengarii Fernandi, j.u. doctoris et in academia…
Berengarii Fernandi, j.u. doctoris et in academia…
Tolosana antecessoris celeberrimi Universa Opera Non solum ea, quae hucusque evulgata fuere; sed & alia quamplurima in lucem nunquam edita : accesserunt enim huic postremae editioni octo-decim tractatus copiosissimi & perutiles, penitus ignoti & qui maximo jurisprudentiae dispendio, sepulti jacebant.
Tolosana antecessoris celeberrimi Universa Opera Non solum ea, quae hucusque evulgata fuere; sed & alia quamplurima in lucem nunquam edita : accesserunt enim huic postremae editioni octo-decim tractatus copiosissimi & perutiles, penitus ignoti & qui maximo jurisprudentiae dispendio, sepulti jacebant.
Par Fernand, Bérenger (15..-1567)
Publié en 1728
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Tractatus de viribus juramenti per dominum…
Tractatus de viribus juramenti per dominum…
Antonium de Petrucia, utriusque juris eximium doctorem. In Florenti academia Caturcensi et legum facultate ordinarie legentem : in eademque provincia advocatum Regium per modum repetitionis super .I. prima .ff. de jurejuran. noviter compilatus. Item Repertorium ejusdem solennis repetitionis diligenter per supradictum dominum Antonium de Petrucia collectum...
Antonium de Petrucia, utriusque juris eximium doctorem. In Florenti academia Caturcensi et legum facultate ordinarie legentem : in eademque provincia advocatum Regium per modum repetitionis super .I. prima .ff. de jurejuran. noviter compilatus. Item Repertorium ejusdem solennis repetitionis diligenter per supradictum dominum Antonium de Petrucia collectum...
Par Peyrusse, Antoine de (14..-15..)
Publié en 1522
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Arrest de reglement du parlement de Toulouse.…
Arrest de reglement du parlement de Toulouse.…
Portant deffenses aux juges banerets du Tournel & autres juges & officiers du ressort, de proceder aux jugemens des procés hors de leur territoire, à peine de nullité & cassation des procedures, & mil livres d'amende. Donné à Toulouse en Parlement le 24. may 1718.
Portant deffenses aux juges banerets du Tournel & autres juges & officiers du ressort, de proceder aux jugemens des procés hors de leur territoire, à peine de nullité & cassation des procedures, & mil livres d'amende. Donné à Toulouse en Parlement le 24. may 1718.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1718
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Mémoire, ou Précis des jongleries de M.e Vaysset,…
Mémoire, ou Précis des jongleries de M.e Vaysset,…
avoué au tribunal civil de Toulouse, adressé par le sieur Dominique Marion, propriétaire, domicilié audit Toulouse, a S. Ex. M. le Garde des Sceaux, à MM. le préfet de la Haute-Garonne, procureur général, ses avocats généraux et substituts, présidens et conseillers près la cour royale, procureur du Roi, ses substituts, présidens et juges près ledit tribunal, président et juge de celui du commerce, juges de paix, à tous les membres composant le barreau desdits cour et tribunaux.
avoué au tribunal civil de Toulouse, adressé par le sieur Dominique Marion, propriétaire, domicilié audit Toulouse, a S. Ex. M. le Garde des Sceaux, à MM. le préfet de la Haute-Garonne, procureur général, ses avocats généraux et substituts, présidens et conseillers près la cour royale, procureur du Roi, ses substituts, présidens et juges près ledit tribunal, président et juge de celui du commerce, juges de paix, à tous les membres composant le barreau desdits cour et tribunaux.
Par Marion, Dominique (f18..?-18..)
Publié en 1834
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De solutione canonis emphyteuticarii tractatus et…
De solutione canonis emphyteuticarii tractatus et…
in legem Paulus I. ff. de solut. & liberat. differendi exercitatio: qua ejusdem legis genuina interpretatio demonstratur & de numi vel pecuniae institutione, proprietate, visive natura atque energia, totaque ipsus ratione, usu fine &c. Adjunctis ac consequentibus non minus luculenter, quàm copiosè disputatur : tum etiam exemploru[m] varietas, & maxima controversiaru[m] restibilitas discutitur : ac tandem nostrae tempestatis in quacumque solutione, & praesertim census tributíve jus summum, atque ex hisce omnibus monetarum abusus (Regiae Majestati absistentes) cum eos emendandi modo patefacti proponuntur. B. Symphreno Bressollo jurium doctore, ac in Lorigenensi praefectura regio consiliario auctore. Ex secunda editione
in legem Paulus I. ff. de solut. & liberat. differendi exercitatio: qua ejusdem legis genuina interpretatio demonstratur & de numi vel pecuniae institutione, proprietate, visive natura atque energia, totaque ipsus ratione, usu fine &c. Adjunctis ac consequentibus non minus luculenter, quàm copiosè disputatur : tum etiam exemploru[m] varietas, & maxima controversiaru[m] restibilitas discutitur : ac tandem nostrae tempestatis in quacumque solutione, & praesertim census tributíve jus summum, atque ex hisce omnibus monetarum abusus (Regiae Majestati absistentes) cum eos emendandi modo patefacti proponuntur. B. Symphreno Bressollo jurium doctore, ac in Lorigenensi praefectura regio consiliario auctore. Ex secunda editione
Par Bressolles, Bernard Symphrone (15..-15..)
Publié en 1580
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Lettres patentes du Roi, données a Versailles le…
Lettres patentes du Roi, données a Versailles le…
14. septembre 1754. Portant confirmation des statuts & réglemens particuliers pour la communauté de messieurs les maîtres en chirurgie de la ville de Toulouse. Avec l'arrêt de regître, du 21 avril 1759. Ensemble plusieurs arrêts de réglement des 31. juillet 1756. 6. septembre 1757. & 5. avril 1759.
14. septembre 1754. Portant confirmation des statuts & réglemens particuliers pour la communauté de messieurs les maîtres en chirurgie de la ville de Toulouse. Avec l'arrêt de regître, du 21 avril 1759. Ensemble plusieurs arrêts de réglement des 31. juillet 1756. 6. septembre 1757. & 5. avril 1759.
Publié en 1759
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Innocentii Cironii Opera in jus canonicum quorum…
Innocentii Cironii Opera in jus canonicum quorum…
elenchus sequens pagina exhibet
elenchus sequens pagina exhibet
Par Honorius III (pape ; 1160?-1227)
Publié en 1645
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Concordata inter Leonem X. summum pontificem et…
Concordata inter Leonem X. summum pontificem et…
Franciscum I. Galliarum regem cum Pragmatica sanctione et horum historia.
Franciscum I. Galliarum regem cum Pragmatica sanctione et horum historia.
Par Duval, Jean (1644-1715)
Publié en 1703
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Les Ordonnances royaulx publiees de par le Roy…
Les Ordonnances royaulx publiees de par le Roy…
Loys .XII. de ce nom es parlemens de Paris Tholouse & aultres lieux cest assavoir a Paris le xxvii davril & a Tholouse le xviii de juing mil.ccccc et xii. Et de nouveau imprimees avecquez les ordonnances acoustumees estre leues en la fin de chacun parlement avecquez les mandatz du sainct Pere
Loys .XII. de ce nom es parlemens de Paris Tholouse & aultres lieux cest assavoir a Paris le xxvii davril & a Tholouse le xviii de juing mil.ccccc et xii. Et de nouveau imprimees avecquez les ordonnances acoustumees estre leues en la fin de chacun parlement avecquez les mandatz du sainct Pere
Par Louis XII (roi de France ; 1462-1515)
Publié en 1512
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
ordonne que la declaration du Roi du 5. février 1708. & l'Edit d'Henri II. du mois de février 1556. contre les femmes qui cachent leur grossesse & accouchement, seront lûs & publiez de trois en trois mois par les curez ou vicaires, aux prônes des messes des paroisses, à peine de saisie de leur temporel. Du 23. decembre 1732. Extrait des registres de Parlement.
ordonne que la declaration du Roi du 5. février 1708. & l'Edit d'Henri II. du mois de février 1556. contre les femmes qui cachent leur grossesse & accouchement, seront lûs & publiez de trois en trois mois par les curez ou vicaires, aux prônes des messes des paroisses, à peine de saisie de leur temporel. Du 23. decembre 1732. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1732
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L'heureux retour, divertissement en un acte, mêlé…
L'heureux retour, divertissement en un acte, mêlé…
de vaudevilles & d'ariettes, au sujet de la rentrée du parlement de Toulouse, par M. Pellet-Desbarreaux ; représenté pour la premiere fois sur le théâtre de cette ville, le 20 octobre 1788.
de vaudevilles & d'ariettes, au sujet de la rentrée du parlement de Toulouse, par M. Pellet-Desbarreaux ; représenté pour la premiere fois sur le théâtre de cette ville, le 20 octobre 1788.
Par Pellet-Desbarreaux, Hippolyte (1756-1828)
Publié en 1788
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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du…
Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du…
vingt-six mars mil sept cent soixante-dix-huit, qui condamne le nommé Pierre Coulet à être brûlé, pour crime de poison, & qui fait un nouveau reglement pour la vente du poison, & autre minéraux.
vingt-six mars mil sept cent soixante-dix-huit, qui condamne le nommé Pierre Coulet à être brûlé, pour crime de poison, & qui fait un nouveau reglement pour la vente du poison, & autre minéraux.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1778
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[Lettre circulaire envoyée par Jean-Gabriel…
[Lettre circulaire envoyée par Jean-Gabriel…
Riquet de Bonrepos au sujet des grossesses dissimulées et des avotrements]
Riquet de Bonrepos au sujet des grossesses dissimulées et des avotrements]
Par Riquet de Bonrepos, Jean-Gabriel-Aimable-Alexandre (1709-1791)
Publié en 1753
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Ordonnance de messieurs les consuls juges et…
Ordonnance de messieurs les consuls juges et…
lieutenans generaux de police de la ville de Rodez. Au sujet des vins dont l'entrée est prohibée dans lad. ville. Et arrets du Parlement et du Conseil qui la confirment.
lieutenans generaux de police de la ville de Rodez. Au sujet des vins dont l'entrée est prohibée dans lad. ville. Et arrets du Parlement et du Conseil qui la confirment.
Par Rodez
Publié en 1734-1735
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Arrest de la cour de Parlement, du 21 mai 1764.…
Arrest de la cour de Parlement, du 21 mai 1764.…
Qui condamne au feu deux libelles imprimés, intitulés, l'un : Il est temps de parler, &c. & l'autre : Tout se dira, &c. & ordonne qu'il sera enquis contre ceux qui peuvent avoir composé, imprimé ou débité lesdits libelles.
Qui condamne au feu deux libelles imprimés, intitulés, l'un : Il est temps de parler, &c. & l'autre : Tout se dira, &c. & ordonne qu'il sera enquis contre ceux qui peuvent avoir composé, imprimé ou débité lesdits libelles.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1764
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Arrest du parlement de Toulouse, portant…
Arrest du parlement de Toulouse, portant…
inhibitions & défenses de faire dépaitre aucunce sorte de bétail, dans les terres des particuliers sans leur permission par écrit, à peine de cinq cens livres d'amende, comme aussi de chasser dans lesdites terres pendant que les fruits seront sur pié, sous la meme amende de cinq cens livres & de confiscation de leurs armes.
inhibitions & défenses de faire dépaitre aucunce sorte de bétail, dans les terres des particuliers sans leur permission par écrit, à peine de cinq cens livres d'amende, comme aussi de chasser dans lesdites terres pendant que les fruits seront sur pié, sous la meme amende de cinq cens livres & de confiscation de leurs armes.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1695
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