Arrest de la cour du parlement de Toulouse, qui défend de…
bâtir des pigeonniers ou pigeonnieres dans les terres des seigneurs, & ordonne la démolition de ceux qui font bâtis ; avec le prononcé de l'ordonnance du sénéchal de Toulouse, dont étoit appel. Du 4. juillet 1725.

Acte. Parlement de Toulouse. 1725. 0704

France, Parlement de Toulouse 1437-1789

Lecamus Claude-Gilles imprimeur-libraire (1677?-1752)

1725

A Toulouse, de l'imprimerie de Claude-Gilles Lecamus, imprimeur du Roi & de la Cour [1725]

Toulouse

France

4 p. ; in-4

Titre de départ en l'absence de page de titre
Adresse à l'achevé d'imprimer. Acte daté du 4 juillet 1725
Bandeau typographique aux armes royales
Sig. A2

Droit
Droit féodal
Droit de colombier
Histoire du droit (Toulouse)

Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl A 127-4. Broché, sans couverture d'origine. Sans doute détaché d'un receuil. Pagination manuscrite ancienne (p. 111 à 114).

Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl A 127-4. Ancienne collection Pifteau, placée dans une chemise cartonnée intitulée "Chasse et pigeonniers" étiquetée "29 ajoutée par ses soins avec 7 autre brochures sur le même thème

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 127-4

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 127-4, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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