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Arrest de la cour de parlement de Toulouse qui ordonne que…
du savon entréposé dans le lieu de Castanet, venant de Provence, sera arrêté dans ledit lieu, pour y faire quarantaine, & être transporté dans la presente ville ; & fait défenses à toutes personnes de transporter du tabac hors de ladite ville. Du 26. septembre 1720. Extrait des registres de parlement
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Acte. Parlement de Toulouse. 1720. 0926 |
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France, Parlement de Toulouse 1437-1789 |
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Lecamus Claude-Gilles imprimeur-libraire (1677?-1752) |
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1720 |
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A Toulouse, de l'imprimerie de Claude-Gilles Lecamus, imprimeur du Roi & de la Cour [1715] |
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Toulouse |
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Finlande |
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3-[1 bl.] p. ; in-4 |
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Titre de départ en l'absence de page de titre. |
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Droit |
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Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl A 98-4. Broché, sans couverture d'origine, couverture en papier et 2 étiquettes "Tabac" et "n° 172.47" ajoutée par ses soins |
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Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl A 98-4. Ancienne collection Pifteau, placé dans une demi-reliure basane papier de récupération elle même placée dans une chemise cartonnée intitulée "Industrie. Manufactures. Commerce." ajoutée par ses soins avec 4 autres brochures sur le même thème |
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Fernand Pifteau (1865-1942) |
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Resp Pf pl A 98-4 |
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Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 98-4, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne. |
Corpus associés
Histoire du pays toulousain
XVIIe et XVIIIe siècles
Droit et sciences juridiques à Toulouse
Arrêts du parlement de Toulouse
