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Resultats 1141 - 1170 sur 1482 pour muséum de toulouse
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De fictionibus juris tractatus quinque. Quibus…
De fictionibus juris tractatus quinque. Quibus…
accessit solemnis praelectio ad 1. Cum societas. ff. pro socio. Auctore Antonio Dadino Alteserra, antecessore Tolosano
accessit solemnis praelectio ad 1. Cum societas. ff. pro socio. Auctore Antonio Dadino Alteserra, antecessore Tolosano
Par Dadine d'Auteserre, Antoine (1602-1682)
Publié en 1659
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Ordonnance des presidens, chevaliers, trésoriers…
Ordonnance des presidens, chevaliers, trésoriers…
de France, generaux des finances, grands-voyers, juges & conservateurs du domaine en la generalité de Toulouse, portant inhibitions & défenses aux seigneurs hauts-justiciers de faire exercer la justice par leurs juges dans les fiefs & directes relevant immediatement du Roi, quoique enclavées dans leurs terres. Du vingtiéme août mil sept cens quarante-cinq.
de France, generaux des finances, grands-voyers, juges & conservateurs du domaine en la generalité de Toulouse, portant inhibitions & défenses aux seigneurs hauts-justiciers de faire exercer la justice par leurs juges dans les fiefs & directes relevant immediatement du Roi, quoique enclavées dans leurs terres. Du vingtiéme août mil sept cens quarante-cinq.
Par France, Bureau des finances Toulouse
Publié en 1745
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Mémoire contenant griefs, pour dame…
Mémoire contenant griefs, pour dame…
Susanne-Petronille Lecamus, veuve de Me. Pijon, avocat en la cour, seul imprimeur du roi, habitante de Toulouse. Et pour noble Jean-Arnaud-Honoré-Marie-Bernard Pijon, son fils, & son donataire contractuel, l’un & l’autre appelans & supplians. Contre dame Elisabeth-Gabrielle-Honorée Lecamus, épouse du Sieur Robert, libraire de la même ville, intimée & suppliante.
Susanne-Petronille Lecamus, veuve de Me. Pijon, avocat en la cour, seul imprimeur du roi, habitante de Toulouse. Et pour noble Jean-Arnaud-Honoré-Marie-Bernard Pijon, son fils, & son donataire contractuel, l’un & l’autre appelans & supplians. Contre dame Elisabeth-Gabrielle-Honorée Lecamus, épouse du Sieur Robert, libraire de la même ville, intimée & suppliante.
Par Lafage, Jean-François (Avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1776
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Mémoire, pour le sieur Jean Rey, habitant de…
Mémoire, pour le sieur Jean Rey, habitant de…
Montpellier, intimé. Contre le sieur Pierre Boudon de Clayrac, appellant, la demoiselle Dupuy, épouse du Sr. Laurens Boudon, & autres.
Montpellier, intimé. Contre le sieur Pierre Boudon de Clayrac, appellant, la demoiselle Dupuy, épouse du Sr. Laurens Boudon, & autres.
Par Chauliac, Antoine (17..-18..?)
Publié en 1763-1779
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Mémoire, ou Précis des jongleries de M.e Vaysset,…
Mémoire, ou Précis des jongleries de M.e Vaysset,…
avoué au tribunal civil de Toulouse, adressé par le sieur Dominique Marion, propriétaire, domicilié audit Toulouse, a S. Ex. M. le Garde des Sceaux, à MM. le préfet de la Haute-Garonne, procureur général, ses avocats généraux et substituts, présidens et conseillers près la cour royale, procureur du Roi, ses substituts, présidens et juges près ledit tribunal, président et juge de celui du commerce, juges de paix, à tous les membres composant le barreau desdits cour et tribunaux.
avoué au tribunal civil de Toulouse, adressé par le sieur Dominique Marion, propriétaire, domicilié audit Toulouse, a S. Ex. M. le Garde des Sceaux, à MM. le préfet de la Haute-Garonne, procureur général, ses avocats généraux et substituts, présidens et conseillers près la cour royale, procureur du Roi, ses substituts, présidens et juges près ledit tribunal, président et juge de celui du commerce, juges de paix, à tous les membres composant le barreau desdits cour et tribunaux.
Par Marion, Dominique (f18..?-18..)
Publié en 1834
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Table des tomes 21 à 40 du Mémorial de…
Table des tomes 21 à 40 du Mémorial de…
jurisprudence
jurisprudence
Publié en 1840
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Suite de réflexions pour les jurés-gardes du…
Suite de réflexions pour les jurés-gardes du…
corps des marchands drapiers. Contre Pierre Martres, fermier des Fouleries du château & du Bazacle.
corps des marchands drapiers. Contre Pierre Martres, fermier des Fouleries du château & du Bazacle.
Par Lafage, Jean-François (Avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1771
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Suite de mémoire, pour le sieur Calmels & Affre.…
Suite de mémoire, pour le sieur Calmels & Affre.…
Contre Cannac, & les sieurs Auzias & Fueilhes.
Contre Cannac, & les sieurs Auzias & Fueilhes.
Par Monjuif, François (Procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1774
2 Tomes
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Variétés littéraires, ou Nouveaux mélanges…
Variétés littéraires, ou Nouveaux mélanges…
historiques, critiques, de physique, de littérature et de poésie. Par M. le Marquis d'Orbessan, président à Mortier au Parlement de Toulouse. Première [-seconde] partie...
historiques, critiques, de physique, de littérature et de poésie. Par M. le Marquis d'Orbessan, président à Mortier au Parlement de Toulouse. Première [-seconde] partie...
Par Orbessan, Anne-Marie Daignan (marquis d' ; 1716-1796)
Publié en 1781
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Precis pour le syndic du chapitre de l'Eglise…
Precis pour le syndic du chapitre de l'Eglise…
cathedrale, metropolitaine & primatiale Sainte Marie d'Auch. Contre Me Hyacinthe Labaune, chanoine & sacristain de la même Eglise
cathedrale, metropolitaine & primatiale Sainte Marie d'Auch. Contre Me Hyacinthe Labaune, chanoine & sacristain de la même Eglise
Publié en 1729
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Réplique sommaire, pour le syndic de l'Eglise…
Réplique sommaire, pour le syndic de l'Eglise…
metropolitaine d'Auch. Contre Me Hyacinthe Labaune, chanoine & sacristain de la même Eglise
metropolitaine d'Auch. Contre Me Hyacinthe Labaune, chanoine & sacristain de la même Eglise
Publié en 1729
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5e mémoire de M. Boyer-Fonfrède, ou réparation…
5e mémoire de M. Boyer-Fonfrède, ou réparation…
d'honneur faite à MM. Milhau-Bousquet
d'honneur faite à MM. Milhau-Bousquet
Par Anonyme
Publié en 1817
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Mémoire contenant réponse, pour M. Jean-Gabriel…
Mémoire contenant réponse, pour M. Jean-Gabriel…
Duregne, baron de Launagues, conseiller en la cour, intimé. Contre messire François-Joseph Duregne, écuyer, son frère, appellant & suppliant.
Duregne, baron de Launagues, conseiller en la cour, intimé. Contre messire François-Joseph Duregne, écuyer, son frère, appellant & suppliant.
Par Lafage, Jean-François (Avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1784
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Réponse, signifiée le 2 février 1823, pour le…
Réponse, signifiée le 2 février 1823, pour le…
maire de la commune des Allemands, intimé ; contre les sieurs Prats, Pujol, Augé et autres habitans de la commune de Verniolles, intimés.
maire de la commune des Allemands, intimé ; contre les sieurs Prats, Pujol, Augé et autres habitans de la commune de Verniolles, intimés.
Par D'Alayrac (conseiller rapporteur) – Rédacteur, rapporteur
Publié en 1823
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Observations pour les sieurs Roussille et…
Observations pour les sieurs Roussille et…
Authier, syndics de la faillite de Joseph Carol ; contre les héritiers Sabatié.
Authier, syndics de la faillite de Joseph Carol ; contre les héritiers Sabatié.
Par Roussille, J.P. (syndic ; 17..-18..) – Possesseur, propriétaire précédent
Publié en 1826
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Courtes observations pour le préfet de la…
Courtes observations pour le préfet de la…
Haute-Garonne représentant l'Etat ; contre M. le syndic du moulin du Château narbonnais,
Haute-Garonne représentant l'Etat ; contre M. le syndic du moulin du Château narbonnais,
Par Ressigeac, Antoine-Rose-Dagobert (1793-1872)
Publié en 1835
4 Tomes
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Traité des testamens, codiciles, donations à…
Traité des testamens, codiciles, donations à…
cause de mort et autres dispositions de dernière volonté, suivant les principes et les décisions du droit romain, les Ordonnances, les coutumes & maximes du royaume, tant des Païs de droit écrit, que coutumiers, & la jurisprudence des arrêts. Par Me Jean-Baptiste Furgole, avocat au parlement de Toulouse.
cause de mort et autres dispositions de dernière volonté, suivant les principes et les décisions du droit romain, les Ordonnances, les coutumes & maximes du royaume, tant des Païs de droit écrit, que coutumiers, & la jurisprudence des arrêts. Par Me Jean-Baptiste Furgole, avocat au parlement de Toulouse.
Par Furgole, Jean-Baptiste (1690-1761)
Publié en 1745-1748
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Instruction sommaire, sur l’interlocutoire de…
Instruction sommaire, sur l’interlocutoire de…
l’arrêt du 11 septembre 1713. Pour le sieur Bertrand de Pruede, seigneur de Sales ; suppliant. Contre le sindic de la communaute du même lieu, nobles Jean-Jacques, Germain & demoiselle Margueritte d’Armagnac ; & noble Gilles Laurens de Monnet, sieur de St. Martin ; défendeurs.
l’arrêt du 11 septembre 1713. Pour le sieur Bertrand de Pruede, seigneur de Sales ; suppliant. Contre le sindic de la communaute du même lieu, nobles Jean-Jacques, Germain & demoiselle Margueritte d’Armagnac ; & noble Gilles Laurens de Monnet, sieur de St. Martin ; défendeurs.
Par Monlong (avocat ; 16..-17..)
Publié en 1713
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De pœnarum varietate commentariolus ex diversis…
De pœnarum varietate commentariolus ex diversis…
jurisprudentium sanctionibus, & historiographis decerptus. Ad Bertrandum Sabbaterium Becetæ dominum, & regium in Tolosano senatu cognitorem. Authore Anthonio du Mas utriusque juris doctore, judicéque ordinario Cadurci, & Montisalbani.
jurisprudentium sanctionibus, & historiographis decerptus. Ad Bertrandum Sabbaterium Becetæ dominum, & regium in Tolosano senatu cognitorem. Authore Anthonio du Mas utriusque juris doctore, judicéque ordinario Cadurci, & Montisalbani.
Par Du Mas, Antoine (15..-15..)
Publié en 1561
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Actions forenses de Maistre Simon d'Olive du…
Actions forenses de Maistre Simon d'Olive du…
Mesnil, conseiller du Roy, et son premier advocat en la seneschaussee & siege presidial de Tolose. Divisées en quatre parties. Ensemble quelques lettres du mesme autheur
Mesnil, conseiller du Roy, et son premier advocat en la seneschaussee & siege presidial de Tolose. Divisées en quatre parties. Ensemble quelques lettres du mesme autheur
Par Olive Du Mesnil, Simon d' (1584-1647)
Publié en 1626
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Mémorial de jurisprudence des cours royales du…
Mémorial de jurisprudence des cours royales du…
Midi, : avec le texte des arrêts des autres cours royales et de la Cour de cassation, et un bulletin administratif contenant les arrêts notables du Conseil d'Etat en matière contentieuse, ainsi que ceux sur la grande voiirie, la police de roulage, les élections..., etc. Tome quarantième-deuxième contenant les livraisons des mois de janvier... juin 1841
Midi, : avec le texte des arrêts des autres cours royales et de la Cour de cassation, et un bulletin administratif contenant les arrêts notables du Conseil d'Etat en matière contentieuse, ainsi que ceux sur la grande voiirie, la police de roulage, les élections..., etc. Tome quarantième-deuxième contenant les livraisons des mois de janvier... juin 1841
Publié en 1841
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Réponse pour Me Cardonnel, seigneur de…
Réponse pour Me Cardonnel, seigneur de…
Labastide-Nantel, & Fontrouzal ; contre le Sr. Soulié.
Labastide-Nantel, & Fontrouzal ; contre le Sr. Soulié.
Par Albaret, Pierre (avocat ; 17..-17..?)
Publié en 1772
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Factum, pour le sindic du clergé de Castres,…
Factum, pour le sindic du clergé de Castres,…
intimé suppliant & défendeur. Contre les sindic de la Chartreuse du même diocese, appellant, défendeur, & suppliant
intimé suppliant & défendeur. Contre les sindic de la Chartreuse du même diocese, appellant, défendeur, & suppliant
Par Verlhac, Jacques (16..-17..)
Publié en 1708
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Factum , pour Me. Pierre Vidal, chanoine…
Factum , pour Me. Pierre Vidal, chanoine…
theologal au chapitre de Castres, intimé & suppliant. Contre Demoiselle Marthe d'Anglez, & Me. Jean Julien mariez, appellans.
theologal au chapitre de Castres, intimé & suppliant. Contre Demoiselle Marthe d'Anglez, & Me. Jean Julien mariez, appellans.
Par Latour, de (avocat ; 416..-17..)
Publié en 1716
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Mémoire pour M. M. les actionnaires du moulin du…
Mémoire pour M. M. les actionnaires du moulin du…
château narbonnais de Toulouse
château narbonnais de Toulouse
Par Chavardès, Guillaume (Procureur ; 17..-17..?)
Publié en 1779
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Suite du mémoire des sieurs Agede, cosseigneurs…
Suite du mémoire des sieurs Agede, cosseigneurs…
de Lagardele. Contre le sieur Bentajou, sous-fermier du domaine
de Lagardele. Contre le sieur Bentajou, sous-fermier du domaine
Publié en 1752
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Memoire, concernant les rejections. Pour le…
Memoire, concernant les rejections. Pour le…
syndic du chapitre de l'Eglise metropolitaine d'Auch. Contre Me Hyacinthe Labaune, chanoine & sacristain dudit chapitre.
syndic du chapitre de l'Eglise metropolitaine d'Auch. Contre Me Hyacinthe Labaune, chanoine & sacristain dudit chapitre.
Publié en 1729
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Mémoire pour le Sieur Jean Brustier, marchand du…
Mémoire pour le Sieur Jean Brustier, marchand du…
lieu de Lavelanet ; appellé & appellant. Contre le Sieur Jean Autier, maître chapellier, Barthelemi Fouet & Pierre Bourges ; appellans.
lieu de Lavelanet ; appellé & appellant. Contre le Sieur Jean Autier, maître chapellier, Barthelemi Fouet & Pierre Bourges ; appellans.
Par Courdurier, Jean-Baptiste (Avocat ; 17..-17..?)
Publié en 1758
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Factum pour messires Loüis Moute prestre chanoine…
Factum pour messires Loüis Moute prestre chanoine…
de l'eglise metropolitaine de Sainte Cecile d'Alby : et Jean-Baptiste Nualard prestre, chanoine & souchantre de la même eglise, demandeurs en complainte & en regale. Contre messire Jean Du Ferrier de Cambiac, soy-disant chanoine & sou-chantre de la même eglise
de l'eglise metropolitaine de Sainte Cecile d'Alby : et Jean-Baptiste Nualard prestre, chanoine & souchantre de la même eglise, demandeurs en complainte & en regale. Contre messire Jean Du Ferrier de Cambiac, soy-disant chanoine & sou-chantre de la même eglise
Par Chuberé (avocat ; 16..-16..?)
Publié en 1684
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Réponse aux observations et a l'a juger de la…
Réponse aux observations et a l'a juger de la…
commune d'Erce, pour les héritiers du sieur Sirgand d'Erce ; contre le maire et les habitans de la commune d'Erce ; en présence du Maire et des habitans de la commune d'Aulus.
commune d'Erce, pour les héritiers du sieur Sirgand d'Erce ; contre le maire et les habitans de la commune d'Erce ; en présence du Maire et des habitans de la commune d'Aulus.
Par Decamps, Eugène (avocat ; 17..-18..)
Publié en 1830
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