Factum. Castres. Jean-François. Toulouse. 1760 ou 1761. Factum. Carbonneau. Famille. Toulouse. 1760 ou 1761.

Sabatier, Jean-Joseph
Bonnet, Pierre

Bonnet, Pierre (Avocat ; 17..-18..?)
Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?)

Rayet Jean imprimeur (1709-17..)

1760

(A Toulouse), (De l'Imprimerie de J. Rayet, Imprimeur-Libraire, Place du Palais.)

Toulouse

France

12 p. ; In-folio

A la fin du texte : "Monsieur De Vaysse, Rapporteur. Me Bonnet, Avocat. Sabatier, Procureur."
Titre pris au titre de départ.
Date selon le texte et la note manuscrite datée de juin 1761.
Pas de signatures.
Bandeau ornemental.

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Rentes

Détaché d'un recueil, pas de couverture. Pagination manuscrite ancienne (p. 629 à 640). En fin de texte, note sur les suites de l'affaire.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 59-35

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 59-35 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)