Question de savoir si des saisies-arrêts ont pu faire cesser le cours [...]

Titre de forme	Factum. Berta. Joséphine. Toulouse. vers 1829. Factum. Mazarin. Toulouse. vers 1829. Factum. Mather. Toulouse. vers 1829.
Auteur	Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
Imprimeur-libraire	Vieusseux François (17..-18..)
Date de Publication	1831
Adresse	(Toulouse), (Imprimerie de Vieusseux, rue Saint-Rome, no 46)
Lieu de Publication	Toulouse
Pays de Publication	France
Description Matérielle
Notes	Titre de départ A la fin "Délibéré à Paris, le 26 aoput 1831. Merlin" Adresse de l'imprimeur à la fin du texte
Sujet	Droit Droit privé Saisie-arrêt Procès toulousains
Particularités d'exemplaire	Détaché d'un recueil.
Marques de possession	Ancienne collection Pifteau ; placé par lui dans une reliure vide avec d'autres mémoires judiciaires
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Cote	Resp Pf XIX-142-3/1
Localisation du document original	Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XIX 142-3/1 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)

Procès toulousains

Parcourir