Factum. Communauté de Salles-Adour. Syndics. [vers 1713]. Factum. Pruede. Bertrand de. Seigneur de Sales. [vers 1713]. Factum. Monnet de Saint Martin. de. [vers 1713]. Factum. Armagnac. Sieur des Horgues d'. [vers 1713]. Factum. Armagnac. Demoiselle des Horgues d'. [vers 1713].

Cormouls (avocat ; 16..?-17..)
Cladel (procureur ; 16..?-17..)

1713

[s.l.], [s.n.]

7-[1 bl.] p. ; in-folio

A la fin : " monsieur de Pegueiroles, raporteur. Me. Cormouls, avocat. Cladel, procureur." Titre de départ Datation approximative : dernier acte de procédure daté du 11 septembre 1713. Bandeau typographique

Droit
Procès toulousains
Moulins à eau (Toulouse)
Banalités (droit seigneurial)
Consuls (nomination)
Histoire du droit (Toulouse)

"Relié" avec un autre factum sur la même affaire (Resp PF pl A 54-3) et détaché d'un recueil. Dernier feuillet très détérioré à cause de l'acidité de l'encre des notes manuscrites. Estampille : "Toulouze extrao".

Ancienne collection Pifteau. Note manuscrite sur feuille volante : "Banalité de moulin" de l'érudit Fernand Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp PF pl A 54-4

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 54-4, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne