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Les faits rétablis pour messieurs H. Azaïs, G. de…
Milhau et Bousquet contre M. Boyer-Fonfrède
Par Anonyme
Publié en 1820
Réponse pour noble Joseph Torrilhon de Prades,…
seigneur du Bregnon. Contre le sieur Damaze Calemard Dumont, maire de Crapone.
Par Pons, Jean-Baptiste-Clément (Avocat ; 17..-17..?)
Publié en 1756
Instruction pour le Sr Jean-Baptiste Rouzaud,…
marchand de Sainte-Colombe, appellant & intimé. Contre François & Bernard Lafont, laboureurs, intimés & appellans.
Par Demiau, Gabriel (Avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1756
Observations pour la Dame Dupont, veuve du Sieur…
de Robert. Contre Guillaume Lasvigne.
Par Baudon (Procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1764
Suite du mémoire servant de réponse aux écritures…
signifiées le 10 juin, 23 juillet & 5 août 1766. Pour Dame Henriette de Vacaresse, épouse du Sieur Cambolas, bourgeois de la ville de Rodez ; & Demoiselle Jeanne Marguerite de Vacaresse, sœurs. Contre Me. Joseph-Antoine Coignac, avocat en la cour, héritier de Dame Françoise Coignac, sa tante, veuve & héritiere de Me. Louis Romieu, ancien prévôt de marechaussée.
Par Lapomarède de Laviguerie, Jean-Baptiste (1737-1829)
Publié en 1766
Mémoire en réponse, pour le Sieur Jean-Louis…
Maulgué, habitant de Paris, appellant & intimé. Contre Noble de Voisins de Mirabel, intimé & appellant.
Par Carriere, Jean-Denis dit le Jeune (Avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1760
Traités du mariage, de la puissance paternelle,…
des usucapions et des prescriptions, suivant l'usage du droit romain et du droit françois. Par noble Louis Astruc, professeur en doit français de l'université de Toulouse
Par Astruc, Louis (1685-1744)
Publié en 1758
2.e lettre de Joseph Carol à ses créanciers.
Par Carol, Joseph (17..-183.)
Publié en 1809
Question de savoir si des saisies-arrêts ont pu…
faire cesser le cours d'une prestation quotidienne prononcéee contre le tiers-saisi par un arrêt antérieur au saisies ?
Par Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
Publié en 1831
Replique pour messire Dominique de Lassalle,…
officier des mousquetaires, chevalier de Saint-Louis, lieutenant de roi de la citadelle de Bayonne. Contre les demoiselles Daveran & Bedouret, mere & fille.
Par Douyau, Jean (17..-18..?)
Publié en 17
A Nosseigneurs de parlement. Supplie humblement…
le sieur Louis Sabatier, marchand en soierie & bijouterie... et habitant de la ville de Brioude
Publié en 1765
Précis pour les consuls & communauté de…
Saint-Hypolite ; intimés & supplians. Contre les sieurs Olivier Durand, pere & fils, négocians de la même ville ; appellans, suplians & demandeurs.
Par Pons-Dévier, Bernard-Noël (Avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1768
Ordonnances synodales de Monseigneur…
l'illustrissime et révérendissime Jean-Loüis de Bertons de Crillon, archevêque de Toulouse. Publiées dans le synode, le trentième mars mil sept cens vingt-neuf
Par Anonyme
Publié en 1729
Instruction sur l’interlocutoire de l’arrêt du…
onziéme septembre 1713. Pour les sindics de la communauté de Sales-Adour, défendeurs & suplians. Contre noble Bertrand de Pruede, seigneur de Sales ; supliant & défendeur : le sieur de Monet de Saint Martin, & le sieur & demoiselle des Horgues d’Armaignac, défendeurs.
Par Cormouls (avocat ; 16..?-17..)
Publié en 1713
Affaire Cécile. Viol et assassinat d'une jeune…
fille de 14 ans et demi.
Publié en 1847
Plan sur la demande en délaissement du domaine de…
Lancire. Pour Me. Jean-Baptiste Furgole avocat en la Cour. Contre les sieurs Bruguiere pere, fils & petit fils.
Par Devezy, Antoine (17..-17..?)
Publié en 1753
Réponse aux observations, pour la dame Lecamus,…
veuve de Me. Pijon. Contre la dame Lecamus épouse du Sr. Robert.
Par Lafage, Jean-François (Avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1777
Examen du discours publié contre la maison…
royalle de France, et particulièrement contre la branche de Bourbon, seule reste d'icelle, sur la loy salique, & succession du royaume. Par un catholique apostolique, romain, mais bon françois, et très-fidèle subjet de la couronne de France. Imprimé nouvellement
Par Belloy, Pierre de (1540?-1613)
Publié en 1587-----
Réponse pour Mr. de Bertrand Molleville, maître…
des requêtes. Contre le sieur Seignan.
Par Douyau, Jean (17..-18..?)
Publié en 1776
Mémoire pour le Sieur Jean-François Castres.…
Negociant de Chalabre, intimé. Contre Raymond, Guilhaume, Jean, Philippe & Catherine Carbonneau du hameau d’en Gauli, appellans.
Par Bonnet, Pierre (Avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1760
Précis pour les sieurs Roussille et Lucien…
Authier, syndics de la faillite de Joseph Carol. Contre les héritiers de feu Paul-Alexis Sabatié. En présence des héritiers bénéficiaires dudit Joseph Carol.
Par Anonyme
Publié en 1825
De l'administration diocésaine en Languedoc, pour…
servir d'instruction aux députés de cette province aux Etats-généraux
Par Picot de Lapeyrouse, Philippe-Isidore (1744-1818)
Publié en 1789
Mémoire contenant réponse. Pour le Sieur…
Jacoubet, maitre patissier de cette ville, intimé. Contre le Sieur Lamarque, négociant de cette ville, appellant.
Par Douyau, Jean (17..-18..?)
Publié en 1775
Style universel de toutes les cours et…
jurisdictions du royaume, concernant les saisies et exécutions tant des meubles que des immeubles. Avec les formules desdites saisies & de la procédure qui doit être pratiquée pour parvenir aux baux judiciaires, & aux adjudications par décret; le tout conformément aux nouvelles ordonnances, & à la jurisprudence des cours souveraines. Nouvelle édition, revue, corrigée & augmentée. Par Me J. A. Soulatges, avocat au parlement de Toulouse. Tome premier [-second]
Par Soulatges, Jean-Antoine (1700-1784)
Publié en 1776
De aequitate sive justitia commentarii duo.…
Adversus nugamenta & offucias anti-triboniani personati. Authore Guilielmo Marano Antecessore Tolosano. Opus ad nativam jusrisprudentiam in schola & foro restituendam non modo civile sed & apprime necessarium.
Par Maran, Guillaume (1549-1621)
Publié en 1622
Mémoire, pour le sieur Pierre-François-Joseph…
Cezerou, négociant de cette ville. Contre Mr. l'archevêque de Toulouse.
Par Douyau, Jean (17..-18..?)
Publié en 1771
Mémoire pour François Bernard Boyer-Fonfréde,…
fileur de coton, habitant de Toulouse, contre les propriétaires du moulin du Bazacle..., contre le citoyen Plohais ; et contre le citoyen préfet du département de la Haute-Garonne
Par Demiau (avoué ; 17..-18..)
Publié en 1803-1806
Instruction, pour les consuls et communauté de…
Monlezun defendeurs supplians & demandeurs. Contre messire François Descours, seigneur directe du même lieu ; demandeur, suppliant & défendeur.
Par Labadens (Avocat ; 17..-17..?)
Publié en 1725
De par le Roi. Ordonnance du 26 mars 1734.…
Portant que dans toutes les villes et communautez de cette province, il sera sursis à l'election consulaire. Louis-Basile de Bernage,...
Par Bernage, Louis-Bazile de (1691-1767)
Publié en 1734
Antonii Goveani De jure accrescendi liber ad…
Andream Goveanum fratrem.
Par Gouveia, Antonio de (1505?-1566?)
Publié en 1545
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