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Resultats 871 - 900 sur 1518 pour Muséum d'histoire naturelle de Toulouse
Résultats de recherche
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Arrest du Parlement qui regle ce qui doit être…
Arrest du Parlement qui regle ce qui doit être…
observé dans l'administration de l'hôpital de Colomiers. Du vingt-un mars mil sept cens quarante-quatre.
observé dans l'administration de l'hôpital de Colomiers. Du vingt-un mars mil sept cens quarante-quatre.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1744
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Arrest du Parlement, du 17. juillet 1752, portant…
Arrest du Parlement, du 17. juillet 1752, portant…
suppression d'une these de théologie dédiée à M. l'évêque de Besiers, ordonne l'enquis & decrete le frere Besson, religieux cordelier, d'ajournement personnel. Extrait des registres de Parlement.
suppression d'une these de théologie dédiée à M. l'évêque de Besiers, ordonne l'enquis & decrete le frere Besson, religieux cordelier, d'ajournement personnel. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1752
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Réponse d'un vrai citoyen, à la lettre d'un…
Réponse d'un vrai citoyen, à la lettre d'un…
observateur, soi-disant impartial.
observateur, soi-disant impartial.
Publié en 1788
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Declaration du Roy, portant reglement que les…
Declaration du Roy, portant reglement que les…
procedures qui seront faites dans le ressort du parlement de Toulouse, ès jours que ledit parlement n'entre point, autre que ceux commandez par l'Eglise, seront valables. Registrée en parlement le 25. juin 1681.
procedures qui seront faites dans le ressort du parlement de Toulouse, ès jours que ledit parlement n'entre point, autre que ceux commandez par l'Eglise, seront valables. Registrée en parlement le 25. juin 1681.
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1681
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Declaration du Roi, donnée à Versailles le 3. mai…
Declaration du Roi, donnée à Versailles le 3. mai…
1736. Concernant ceux qui obtiendront à l'avenir des degrés dans les universitez. Avec l'arrêt de registre du 26. mai 1736.
1736. Concernant ceux qui obtiendront à l'avenir des degrés dans les universitez. Avec l'arrêt de registre du 26. mai 1736.
Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)
Publié en 1736
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Arrest du Parlement, du 14. avril 1758. Qui…
Arrest du Parlement, du 14. avril 1758. Qui…
condamne au feu une brochure intitulée Lettre de NN. au Marquis NN. &c. par le P. Zaccheria, jésuite italien, 1758. Extrait des registres du Parlement.
condamne au feu une brochure intitulée Lettre de NN. au Marquis NN. &c. par le P. Zaccheria, jésuite italien, 1758. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1758
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Arrest du parlement, du 3. juillet 1753, qui…
Arrest du parlement, du 3. juillet 1753, qui…
condamne la nommée Plaindous, dite Coutine, à être penduë, pour avoir récélé sa grossesse & étouffé son part, & qui ordonne de plus fort l'éxécution de la déclaration du roi du 5. février 1708, & de l'edit d'Henry II. du mois de février 1556. Extrait des registres du parlement.
condamne la nommée Plaindous, dite Coutine, à être penduë, pour avoir récélé sa grossesse & étouffé son part, & qui ordonne de plus fort l'éxécution de la déclaration du roi du 5. février 1708, & de l'edit d'Henry II. du mois de février 1556. Extrait des registres du parlement.
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1753
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Sur le retablissement du parlement, ode qui a…
Sur le retablissement du parlement, ode qui a…
obtenu l'accessit, au jugement de l'Académie des Jeux floraux, par le père Villar, prêtre de la doctrine chrétienne ; professeur d'éloquence au collège de l'Esquille
obtenu l'accessit, au jugement de l'Académie des Jeux floraux, par le père Villar, prêtre de la doctrine chrétienne ; professeur d'éloquence au collège de l'Esquille
Par Villar (Père ; 17..-17..?)
Publié en 1774
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Arrest du Parlement, du dix septième avril mil…
Arrest du Parlement, du dix septième avril mil…
sept cens cinquante-trois, qui condamne à être brûlez par l'exécuteur de la Haute-Justice deux ecrits imprimez, dont l'un a pour titre Reflexions d'un evêque de Languedoc sur les remontrances du Parlement de Toulouse du dix-septième juillet mil sept cens cinquante-deux, & l'autre intitulé Autres reflexions sur un arrêt du même Parlement du dix-septième août mil sept cens cinquante-deux. Extrait des registres de Parlement.
sept cens cinquante-trois, qui condamne à être brûlez par l'exécuteur de la Haute-Justice deux ecrits imprimez, dont l'un a pour titre Reflexions d'un evêque de Languedoc sur les remontrances du Parlement de Toulouse du dix-septième juillet mil sept cens cinquante-deux, & l'autre intitulé Autres reflexions sur un arrêt du même Parlement du dix-septième août mil sept cens cinquante-deux. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1753
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Couplets sur la rentrée du parlement, air des…
Couplets sur la rentrée du parlement, air des…
amours d'été : Guillot, Guillot, que ce nom m'intéresse !
amours d'été : Guillot, Guillot, que ce nom m'intéresse !
Par Anonyme
Publié en 1788
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Stilus supreme curie parlamenti Parisiensis cum…
Stilus supreme curie parlamenti Parisiensis cum…
additionibus domini Stephani Aufrerii, juris utriusque doctoris, & parlamenti Tholosani inquestarum presidis. Cui addita est in duello procedendi forma. folio primo. Stilus curie parlamenti Tholosani. fol lx. Stilus requestarum palatii Parisiensis. fo lxi. Ordinationes Regie per sanctissimum Ludovicum, Philippum dictum Le Bel... Francorum reges christianissimos edicte. fol. lxxi. Tractatus [Joannis Ferault] de juribus et privilegiis regis Franciae. fo. cxviii. Tractatus [Nicolai Boerii] De auctoritate magni consilii et parlamentorum regni Francie. fo cxxvi. Questiones per arresta decise et a Jo. Gallo... collecte. fo. cxxxv... De forma arrestorum. fo. clxxxiii. .. Arresta tam Parisius quam Tholose in parlamento prolata... fo. cxciiii. Adduntur postremo plurima alia arresta nostris temporibus in suprema Parisiorum curio prolata. fo. ccxxix. [Omnia haec cura Celsi Hugonis Dissuti edita]
additionibus domini Stephani Aufrerii, juris utriusque doctoris, & parlamenti Tholosani inquestarum presidis. Cui addita est in duello procedendi forma. folio primo. Stilus curie parlamenti Tholosani. fol lx. Stilus requestarum palatii Parisiensis. fo lxi. Ordinationes Regie per sanctissimum Ludovicum, Philippum dictum Le Bel... Francorum reges christianissimos edicte. fol. lxxi. Tractatus [Joannis Ferault] de juribus et privilegiis regis Franciae. fo. cxviii. Tractatus [Nicolai Boerii] De auctoritate magni consilii et parlamentorum regni Francie. fo cxxvi. Questiones per arresta decise et a Jo. Gallo... collecte. fo. cxxxv... De forma arrestorum. fo. clxxxiii. .. Arresta tam Parisius quam Tholose in parlamento prolata... fo. cxciiii. Adduntur postremo plurima alia arresta nostris temporibus in suprema Parisiorum curio prolata. fo. ccxxix. [Omnia haec cura Celsi Hugonis Dissuti edita]
Par Du Breuil, Guillaume (12..?-134.?)
Publié en 1542-----
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Des statuts : Thèse pour le doctorat présentée à…
Des statuts : Thèse pour le doctorat présentée à…
la faculté de droit de Toulouse
la faculté de droit de Toulouse
Par Delpech, J. Henri (18..-18..)
Publié en 1846
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Espèce de l'arrêt du 6 avril 1713, qu'on a dressé…
Espèce de l'arrêt du 6 avril 1713, qu'on a dressé…
sur les pieces qui sont aux liasses e 1713, dans les etudes de Me. Arbanere, acquéreur de l'ofice de Me. Monnier, procureur du sieur Claude Prat, & de Me. Demouix, acquéreur de l'office de Me. J. Coste, procureur de la demoiselle Roubin... pour messire de Solas. Contre messires de Genas de Vauvert, & de Reynaud.
sur les pieces qui sont aux liasses e 1713, dans les etudes de Me. Arbanere, acquéreur de l'ofice de Me. Monnier, procureur du sieur Claude Prat, & de Me. Demouix, acquéreur de l'office de Me. J. Coste, procureur de la demoiselle Roubin... pour messire de Solas. Contre messires de Genas de Vauvert, & de Reynaud.
Par Benaben (17..-17..)
Publié en 1723-1762
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Notice historique sur M. de Laviguerie,…
Notice historique sur M. de Laviguerie,…
jurisconsulte, ancien bâtonnier et doyen de l'ordre des avocats à la cour royale de Toulouse, etc. par M. Tajan, avocat
jurisconsulte, ancien bâtonnier et doyen de l'ordre des avocats à la cour royale de Toulouse, etc. par M. Tajan, avocat
Par Tajan, Bernard-Antoine (1775-1845)
Publié en 1830
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Observations pour messire Jean-Baptiste Bernardin…
Observations pour messire Jean-Baptiste Bernardin…
de Tremolet-Montpezat, marquis de Montmoirac. Contre dame Olimpe de Pape de Saint-Auban , marquise de Monbrun.
de Tremolet-Montpezat, marquis de Montmoirac. Contre dame Olimpe de Pape de Saint-Auban , marquise de Monbrun.
Par Taverne, Jérôme (avocat ; 17..?-17..)
Publié en 1761
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Extrait des registres de parlement. Sur les…
Extrait des registres de parlement. Sur les…
requisitions verbalement faites par Saget...
requisitions verbalement faites par Saget...
Publié en 1720
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Mémoire pour le syndic de la Bazoche des…
Mémoire pour le syndic de la Bazoche des…
praticiens en la Senéchaussée, & Siège présidial de Toulouse, défendeur & suppliant. Contre le syndic de la Bazoche des praticiens au Parlement, démandeur en reglément
praticiens en la Senéchaussée, & Siège présidial de Toulouse, défendeur & suppliant. Contre le syndic de la Bazoche des praticiens au Parlement, démandeur en reglément
Par Lissançon (17..-17..)
Publié en 176
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Eloge de Laviguerie : prononcé par M. Aug. Albert…
Eloge de Laviguerie : prononcé par M. Aug. Albert…
à l'ouverture des conférences pour l'année judiciaire 1843-1844
à l'ouverture des conférences pour l'année judiciaire 1843-1844
Par Albert, Auguste (1819-1905)
Publié en 1844
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Souvenirs d'audience pour Monsieur le préfet de…
Souvenirs d'audience pour Monsieur le préfet de…
la Haute-Garonne, représentant l'Etat contre le maire de la commune Luchon
la Haute-Garonne, représentant l'Etat contre le maire de la commune Luchon
Par Chauveau, Adolphe (avocat ; 1802-1868)
Publié en 1852
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Poursuites disciplinaires contre M. Lafiteau,…
Poursuites disciplinaires contre M. Lafiteau,…
avocat au Barreau de Toulouse, à l'occasion d'un article de la Gazette de Toulouse, [suivi de Consultation pour Me A. Lafiteau,...
avocat au Barreau de Toulouse, à l'occasion d'un article de la Gazette de Toulouse, [suivi de Consultation pour Me A. Lafiteau,...
Par Darmaing, Achille (1794-1836)
Publié en 1830
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Resumption du procès, pour messire…
Resumption du procès, pour messire…
Henri-Hiacinte-César de la Rodde St Haon, comte de la Rodde St Haon, baron des Etats du Vellay, lieutenant colonel de cavalerie, commandant du bataillon de garnison de Royal-Roussillon, appellant suppliant. Contre le sieur Jean-Louis Pertuis, intimé.
Henri-Hiacinte-César de la Rodde St Haon, comte de la Rodde St Haon, baron des Etats du Vellay, lieutenant colonel de cavalerie, commandant du bataillon de garnison de Royal-Roussillon, appellant suppliant. Contre le sieur Jean-Louis Pertuis, intimé.
Par Soubeyran, Joseph (17..-17..)
Publié en 1776
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Observations pour Me Gasque de Combes, docteur en…
Observations pour Me Gasque de Combes, docteur en…
médecine. Contre demoiselle Louise Durieux, & autres
médecine. Contre demoiselle Louise Durieux, & autres
Par Lagarrigue, Jean (Procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1773
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Productions nouvelles pour Monsieur le préfet de…
Productions nouvelles pour Monsieur le préfet de…
la Haute-Garonne, représentant l'Etat contre le maire de la commune Luchon
la Haute-Garonne, représentant l'Etat contre le maire de la commune Luchon
Par Chauveau, Adolphe (avocat ; 1802-1868)
Publié en 1852
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Instruction contenant griefs, pour messire…
Instruction contenant griefs, pour messire…
Dabbes, seigneur de Cabreroles, conseiller, correcteur en la chambre des comptes de Montpellier, appelant & suppliant
Dabbes, seigneur de Cabreroles, conseiller, correcteur en la chambre des comptes de Montpellier, appelant & suppliant
Par Astre, François (procureur ; 17..-17..?)
Publié en 1776
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Notes en réponse aux conclusions motivées pour M.…
Notes en réponse aux conclusions motivées pour M.…
le Maire de la commune de Montauban-Luchon ; contre M. le préfet de la Haute-Garonne, représentant l'Etat.
le Maire de la commune de Montauban-Luchon ; contre M. le préfet de la Haute-Garonne, représentant l'Etat.
Par Féral, Philippe (1794-1858)
Publié en 1836
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Précis pour le sieur Arnaud Valat du lieu de…
Précis pour le sieur Arnaud Valat du lieu de…
Massal, intimé. Contre le sieur Gabriel Marty, négociant en grains habitant du lieu de Coupiac, appelant
Massal, intimé. Contre le sieur Gabriel Marty, négociant en grains habitant du lieu de Coupiac, appelant
Par Jamme, Alexandre-Auguste (1736 -1818)
Publié en 1773
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Conclusions motivées, pour M. le préfet du…
Conclusions motivées, pour M. le préfet du…
département de la Haute-Garonne, stipulant les intérêts de l'Etat ; contre le maire de Montauban-Luchon
département de la Haute-Garonne, stipulant les intérêts de l'Etat ; contre le maire de Montauban-Luchon
Par Malafosse (avoué ; 17.. ?18..)
Publié en 1836
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Recueil de quelques-unes des fausses allégations,…
Recueil de quelques-unes des fausses allégations,…
ou des falsifications que le sénéchal a fait de ses titres, de ceux du baillage, & des écrits respectifs, en réponse aux motifs des conclusions par lui prises dans sa requête du 22 juin 1782. Pour les officiers du baillage du Bruillois. Contre les officiers du sénéchal de Lectoure.
ou des falsifications que le sénéchal a fait de ses titres, de ceux du baillage, & des écrits respectifs, en réponse aux motifs des conclusions par lui prises dans sa requête du 22 juin 1782. Pour les officiers du baillage du Bruillois. Contre les officiers du sénéchal de Lectoure.
Par Legendre (Avocat ; 17..-17..)
Publié en 1782
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Questions sur l'édit du mois de juin 1771, et…
Questions sur l'édit du mois de juin 1771, et…
autres loix postérieures concernant les hypothèques, par François de Corail de Sainte-Foy, avocat au Parlement de Toulouse
autres loix postérieures concernant les hypothèques, par François de Corail de Sainte-Foy, avocat au Parlement de Toulouse
Par Corail de Sainte-Foy, François de (1752-18..)
Publié en 1785
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Consultation de mes. Pascalis, Desorgues &…
Consultation de mes. Pascalis, Desorgues &…
Serraire, avocats au parlement d'Aix.
Serraire, avocats au parlement d'Aix.
Par Pascalis, Jean-Joseph-Pierre (1732-179.?)
Publié en 1775
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