Plainte déposée parl'avocat général Cavaillé au sujet d'un article qui aurait été publié par Lafiteau dans la Gazette des tribunaux. La première partie reproduit plusieurs articles de la Gazette des tribunaux dont un signé Darmaing, rédacteur en chef.
Adresse à l'achevé d'imprier ; date d'après la date de la consultation de A. Caze : "le 23 mai 1830"
Droit
Avocats (Toulouse)
Ordre des avocats de Toulouse (Conseil de discipline)
Procès de presse
Dans un recueil
Exemplaire destiné à Bressolles avoué, père de Gustave Bressolles (nom manuscrit inscrit sur la 1ère page) ; mention ms à la fin "5 juin 1830 arrêt qui relaxe Lafiteau
Bressolles (avoué; 17..-18..)
17509-10
Texte numérisé d'après l'exemplaire 17509-10 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)
