Acte. Parlement de Toulouse. 1753. 0703

Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Peyrane, Jean-Baptiste (graveur sur bois ; 172.-1772) – Graveur sur bois

1753

[Toulouse ?, 1753 ?]

[Toulouse ?]

France

3-11 p. ; in-4

Arrêt de la cour du parlement de Toulouse suite à l'appel de Marguerite Plaindous, dite Coutine,contre la sentence rendu par les officiers de justice de Montfrin (30) ; elle est finalement condamnée en appel à la pendaison, et enjoignant aux prêtres la lecture de l'édit d'Henri II de février 1556 et de la déclaration de Louis XIV de février 1708, au sujet des grossesses et accouchements dissimulés, rédigés afin de lutter contre les avortements, les infanticides et les abandons d'enfants. Titre de départ en l'absence de page de titre ; à la fin du texte : "Prononcé à Toulouse, en parlement, [...]. Collationné, Cordé. Controllé, Gaujarengues. Monsieur de Castellan, rapporteur." Lieu et date d'après les éléments du texte : "à Toulouse, [...] le troisième juillet mil sept cens cinquante-trois." Bandeau historié représentant les armes de Louis XV et les regalia (couronne, main de justice, collier du Saint-Esprit, etc.), de Jean-Baptiste Peyrane (signé "Peyrane fecit."), bandeaux typographiques et lettrine ornée gravés sur bois

Droit
Parlement de Toulouse (arrêts)
Avortement
Grossesses dissimulées

Broché, sans couverture d'origine, détaché d'un recueil

Ancienne collection Pifteau : inséré par ses soins dans un dossier "Médecins / Apothicaires / Remèdes & poisons / Grossesse / Barbiers étuvistes [rayé] n°42. / Médecine vétérinaire." et numérotée 20 ; puis dans une chemise titrée ""Déclaration de gorssesse - accouchements clandestins"

Fernand Pifteau (1865-1942)

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 108-6, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.