Factum. Tremolet-Montpezat. Jean-Baptiste Bernardin de. Toulouse. 1761. Factum. Pape de Saint-Auban. Olympe de. Toulouse. 1761.

Combes, Joseph-François
Taverne, Jérôme
Taverne, Pierre-Etienne-Dominique

Taverne, Jérôme (avocat ; 17..?-17..)
Combes, Joseph -François (Procureur ; 17..-17..?)

1761

A Toulouse, De l'Imprimerie de Jean Rayet, Imprimeur-Libraire, Place du Palais.

Toulouse

France

32 p. ; In-8°

A la fin du texte : "Monsieur de Bojat, Rapporteur. Me Taverne, Avocat. Combes, Procureur."
Sig. A-D4.

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Adultère

Broché. Pas de couverture.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 98

Texte numérisé d'après le manuscrit Resp Pf pl B 98 conservé à la bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)