Factum. Valat du lieu de Massal. Arnaud. Toulouse. après 1773. Factum. Marty. Gabriel. Toulouse. après 1773.

Jamme, Alexandre-Auguste (1736 -1818)
Vidal, Antoine-Joseph (17..-17..?)

Rayet Jean imprimeur (1709-17..)

1773

Toulouse

France

7-[1 bl.] p. ; in-folio

A la fin du texte " Monsieur de Coudougnan, Me Jamme, avocat. Vidal, procureur"
Titre de départ.
Daté d'après le dernier document cité (arrêt du 28 juillet 1773)
Bandeau gravé sur bois

Droit
Droit commercial
Commerce (Toulouse)
Procès toulousains

Dans un recueil de 48 factums essentiellement toulousains ; table ms des factums en début de volume Demi-reliure basane papier, 18e siècle, dos à nerfs

Res A 4/27

Document numérisé d'après l'exemplaire Res A 4/27, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.