Factum. Haute-Garonne. Préfet de. [vers 1852]. Factum. Commune de Bagnères de Luchon. Maire de. [vers 1852 ].

Chauveau, Adolphe (avocat ; 1802-1868)
France, Cour d'appel Toulouse – Éditeur scientifique

France, Cour d'appel (Toulouse) – Éditeur scientifique

1852

Toulouse, Imprimerie de Bonnal et Gibrac

France

79 p. ; in-4

Conflit entre la commune de Montauban de Luchon et l'Etat sur les droits de propriété de bois situés sur la commune de Bagnères de Luchon. Contient la discussion du défendeur de l'Etat (Adolphe Chauveau) aux audiences des 8, 9, 10 janvier 1852, des pièces justificatives dont le jugement attaqué du ttribunal de Saint-Gaudens du 25 août 1849
Titre de départ
Adresse à l'achevé d'imprimer.

Droit
Procès toulousains
Droits de propriété
Histoire locale (Bagnères de Luchon, Haute-Garonne)

Dans un recueil de plusieurs factums sur des affaires similaires ; demi-reliure, dos lisse orné, 19e siècle Correction manuscrite p. 12 (phrase rayée)

Ancienne collection Pifteau

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf XIX 42/3

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XIX 42/3, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.