Factum. Rodde, de la. Henri-Hiacinte-César. comte de la Rodde. Toulouse. vers 1776. Factum. Pertuis. Jean-Louis. Toulouse. vers 1776.

Soubeiran (Soubeyran), Joseph
Savy de Brassalières, Jean-Augustin

Soubeyran, Joseph (17..-17..)
Savy de Brassalieres, Jean-Augustin (17..-17..?)

1776

Toulouse

France

53-[1 bl.] p. ; in-folio

A la fin " Monsieur de Reynal, rapporteur. Me Savy de Brassallieres, avocat. Soubeiran procureur" Titre de départ. Date estimée d'après le dernier acte cité : une requête du 27 janvier 1776 Bandeau gravé sur bois

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Propriété (droit)
Histoire du droit (Toulouse)

Dans un recueil de 48 factums essentiellement toulousains ; table ms des factums en début de volume Demi-reliure basane papier, 18e siècle, dos à nerfs

Res A 4/47

Document numérisé d'après l'exemplaire Res A 4/47, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.