Résultats de recherche
Requête en réponse, pour le Sieur François Belmont, négociant, habitant de Toulouse. Contre
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Par Saury (Procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1780
Réponse aux observations, pour le sieur Maurette. Contre le sieur Galy.
Par Labordere (Procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1781
La vérité mise sous les yeux du public, pour le citoyen Tremoulet pere, habitant à Toulouse,
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Publié en 1798
Instruction contenant la vie et les voyages d’Arnaud Lamaure, suivie de ses auditions
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Par Bonneserre (Procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1786
Replique pour la dame Marie Antoinette de Caussade, veuve de noble Niaucel de Tegra,
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Par Finiels, Michel (procureur ; 17..-17..?)
Publié en 1778
Mémoire pour dame Marie-Antoinette de Caussade, veuve de noble François Niocel, seigneuresse
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Par Pons-Dévier, Bernard-Noël (Avocat ; 17..-18..?), Finiels, Michel (procureur ; 17..-17..?)
Publié en 1778
Mémoire pour dame Marie-Antoinette de Caussade, veuve de noble François Niocel, seigneuresse
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Par Pons-Dévier, Bernard-Noël (Avocat ; 17..-18..?), Finiels, Michel (procureur ; 17..-17..?)
Publié en 1779
Suite de mémoire, pour la dame de Tegra. Contre le sieur Picot, seigneur de Lapeyrouse.
Par Pons-Dévier, Bernard-Noël (Avocat ; 17..-18..?), Finiels, Michel (procureur ; 17..-17..?)
Publié en 1779
Instruction pour le sieur Portes, greffier au greffe criminel de la cour, &' secrétaire de M.
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Par Douyau, Jean (17..-18..?), Guillemette, Jacques (procureur ; 17..-17..?)
Publié en 1767
Instruction pour noble Marc Derrey de Belbeze, conseiller au sénéchal &' présidial de
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Par Martin, Joseph-Félix-Guillaume (Avocat ; 17..-18..?), Descazaux, Edmé-Michel (Procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1788
Mémoire instructif pour le sindic de la Chartreuse de Thoulouse, deffendeur. Contre le sindic
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Par Demontz (Avocat ; 16..-17..)
Publié en 1704
Factum, servant de salvations &' de réponses. Pour les trois communautés des prébendiers de la
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Publié en 1705
Résumé du procès. Pour le syndic de la paroisse Saint-Michel de cette ville. Contre Burles,
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Par Courdurier, Jean-Baptiste (Avocat ; 17..-17..?), Huc, Daniel (Procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1770
Mémoire contenant réponse, pour M. Jean-Gabriel Duregne, baron de Launagues, conseiller en la
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Par Lafage, Jean-François (Avocat ; 17..-18..?), Combes, Joseph -François (Procureur ; 17..-17..?)
Publié en 1784
Second mémoire, servans à refuter les conclusions &' moyens contenus dans les libelles &'
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Par Cassagneres (procureur ; 17..-18..?), Guitou, Neveu (procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1782
Instruction pour les Sieurs Benabens, frères, exécuteurs testamentaires. Contre Me. Bladviel,
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Par Cassaignere (procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1775
Mémoire pour demoiselle Jeanne Darros, veuve du sieur Jean Bons, appelante. Contre Pierre &'
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Par Douyau, Jean (17..-18..?), Lapeyre (Procureur ; 17..-17..?)
Publié en 1758
Réponse pour messire Jean-Alpinien de Pujol, ancien officier de cavalerie. Contre messire
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Par Bouttes (Avocat ; 17..-17..?), Chapon, Louis (17..-17..?)
Publié en 1774
Les scindics &' députés generaux du clergé de France établis en Tolose. Au premier de nos
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Publié en 1669
Mémoire pour François Bernard Boyer-Fonfréde, fileur de coton, habitant de Toulouse, contre
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Par Demiau (avoué ; 17..-18..)
Publié en 1803-1806
Premier compte rendu par les syndics provisoires de la faillite de F. B. Boyer-Fonfrède,
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Publié en 1818
Second compte rendu par les syndics provisoires de la faillite de F. B. Boyer-Fonfrède, à la
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Publié en 1818
Les faits rétablis pour messieurs H. Azaïs, G. de Milhau et Bousquet contre M.
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Publié en 1820
Suite de mémoire, pour le sieur Calmels &' Affre. Contre Cannac, &' les sieurs Auzias &'
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Par Monjuif, François (Procureur ; 17..-18..?), Pons-Dévier, Bernard-Noël (Avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1774
Précis pour les consuls &' communauté de Saint-Hypolite ; intimés &' supplians. Contre les
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Par Pons-Dévier, Bernard-Noël (Avocat ; 17..-18..?), Chavardès, Guillaume (Procureur ; 17..-17..?)
Publié en 1768
Réplique pour le sieur &' demoiselle Larroche, mère &' fils. Contre François &' Jean Bonnet
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Par Pons-Dévier, Bernard-Noël (Avocat ; 17..-18..?), Canceris, Joseph (Procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1756-1772
Mémoire pour le Sieur Bousquet, intimé. Contre Pierre Gassier, appellant.
Par Pons-Dévier, Bernard-Noël (Avocat ; 17..-18..?), Lascombes, Côme (Procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1771-1772
A juger, pour le Sieur de Merle, seigneur de St. Leger, syndic de 101 habitant de la ville de
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Par Basillac, de (procureur du Roi ; 17..-18..?), Lanta (procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1783
Mémoire servant de réponse pour le sieur Laurens Picole, habitant de Lafite, appellant, intimé
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Par Trebos (procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1776
Mémoire de Me. Lafage, à l’ordre de MM. les avocats
Par Lafage, Jean-François (Avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1756
