Factum. Calmels. Toulouse. 1774. Factum. Affre. Toulouse. 1774. Factum. Cannac. Toulouse. 1774. Factum. Auzias. Toulouse. 1774. Factum. Fueilhes. Toulouse. 1774.

Monjuif, François
Pons-Dévier, Bernard-Noël

Monjuif, François (Procureur ; 17..-18..?)
Pons-Dévier, Bernard-Noël (Avocat ; 17..-18..?)

Robert Veuve Jean-Pierre (17..-18..?)

1774

(A Toulouse), (De l'Imprimerie de la Veuve J. P. Robert, Imprimeur Libraire, rue Sainte Ursule, à Saint Thomas d'Aquin.)

Toulouse

France

20 p. ; In-folio

A la fin du texte : "Monsieur de Miegeville, Rapporteur. Pons-Devier, Avocat. Montjuif, Procureur."
Titre pris au titre de départ.
Date d'après dernier fait cité : "Sentence interlocutoire du 11 mai 1774"
Sig. A-E2.
Bandeau allégorique gravé sur bois (justice)

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Propriété (droit)
Métayage

Broché. Pas de couverture. En première page : "17" (écriture 18e) ; détaché d'un recueil

Ancienne collection Pifteau. Mention manuscrite "Hérault" écrit de sa main en première page.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 94-2

Texte numérisé d'après le manuscrit Resp Pf pl B 94-2 conservé à la bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)