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Second mémoire, servans à refuter les conclusions & moyens…
contenus dans les libelles & requêtes des diffamateurs. Pour le sieur Jean-Louis Benaben, bourgeois de Toulouse, dame Marguerite Gautier, son épouse, & Me. Pierre-Bertrand-Louis Benaben, procureur au parlement. Contre les Sieurs Pierre-Jean-Louis, Pierre-Joseph-Louis, Jean-Claude-Gautier, Guillaume-Louis & dames Jeanne-Marie-Charlotte & Marie-Margueritte-Louise Benaben, épouses, la premiere de M. Loubeau, avocat du roi en la cour ; & la seconde de Me Gasc, procureur en parlement, freres & sœurs. Et contre le Sieur Jean-Pascal-Louis Benaben, autre frere, assigné en intervention, défaillant.
+
Factum. Benaben. Jean-Louis. Toulouse. 1782. Factum. Gautier. Marguerite. Toulouse. 1782. Factum. Benaben. Pierre-Bertrand-Louis. Toulouse. 1782. Factum. Benaben. Frères et soeurs. Toulouse. 1782. |
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Cassagneres (procureur ; 17..-18..?) |
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Bernard (graveur ; 17..-17..) – Graveur |
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1782 |
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[Toulouse ?], [s.n.] |
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Toulouse |
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France |
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127-[1 bl]-IV p. ; In-4° |
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A la fin du texte : "Monsieur le Juge-Mage, Rapporteur. Cassagneres, Guitou, neveu & Breil, Procureurs." |
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Droit |
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Broché, pas de couverture. |
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Ancienne collection Pifteau. Signets avec notes sur l'affaire de sa main. |
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Fernand Pifteau (1865-1942) |
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Resp Pf pl A 61-3 |
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Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 61-3 de la bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1) |
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Droit et sciences juridiques à Toulouse
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