Factum. Benaben. Jean-Louis. Toulouse. 1782. Factum. Gautier. Marguerite. Toulouse. 1782. Factum. Benaben. Pierre-Bertrand-Louis. Toulouse. 1782. Factum. Benaben. Frères et soeurs. Toulouse. 1782.

Cassagneres (procureur ; 17..-18..?)
Guitou, Neveu (procureur ; 17..-18..?)

Bernard (graveur ; 17..-17..) – Graveur

1782

[Toulouse ?], [s.n.]

Toulouse

France

127-[1 bl]-IV p. ; In-4°

A la fin du texte : "Monsieur le Juge-Mage, Rapporteur. Cassagneres, Guitou, neveu & Breil, Procureurs." Titre pris au titre de départ. Date dans le bandeau ornemental. Sig. A-Q4, a2. Bandeau ornemental.

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Successions et héritages

Broché, pas de couverture.

Ancienne collection Pifteau. Signets avec notes sur l'affaire de sa main.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 61-3

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 61-3 de la bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)