Factum. Tremoulet. Toulouse. 1798. Factum. Dastugue. François. Toulouse. 1798.

Desclassan veuve de Jean-François et veuve de Dominique (17..-18..)

1798

(A Toulouse), (De l'Imprimerie de la Veuve Desclassan, près la Place de la Liberté.)

Toulouse

France

16 p. ; In-8°

A la fin du texte : "Dastugue, comparant. Larée, assesseur, en l'absence du juge de paix. Sentex, secrétaire-greffier. Dunenc. "
Titre pris au titre de départ.
Adresse à l'achevé d'imprimé. Date révolutionnaire (21 Floréal, an 6) à la fin du texte.
Pas de signatures.

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Usurpation de nom

Broché. Couverture de papier.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 68-1

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 68-1 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)